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Forum sur la révision du Code minier : la Chambre des Mines veut identifier les réformes favorables à l’investissement

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  • La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a lancé un forum de trois jours destiné à alimenter la réflexion sur une éventuelle évolution du cadre légal du secteur minier. L’objectif est d’identifier les obstacles qui freinent les investissements et de formuler des recommandations à l’intention des pouvoirs publics.

  • Pour son président, Kasongo Bin Asor, cette initiative doit permettre d’engager un dialogue fondé sur les faits afin de renforcer la stabilité juridique, la compétitivité du secteur et l’attractivité de la République démocratique du Congo auprès des investisseurs.

La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a ouvert un forum de trois jours consacré à la révision du cadre légal du secteur minier. En lançant ces assises, son président, Kasongo Bin Asor, a indiqué que l’objectif n’est pas de défendre une réforme préétablie, mais d’engager une réflexion collective sur les conditions nécessaires pour renforcer l’attractivité du secteur minier congolais et consolider un environnement favorable aux investissements.

Un cadre juridique au cœur de l’attractivité du secteur

Dès l’ouverture des travaux, Kasongo Bin Asor a rappelé que « la République démocratique du Congo occupe aujourd’hui une place stratégique dans l’économie mondiale » grâce à ses ressources minérales.

Selon lui, cette position doit s’accompagner d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel « qui inspire confiance, favorise l’investissement, renforce la compétitivité de notre industrie et permette à notre pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles ».

Un dialogue pour identifier les blocages

Le président de la Chambre des Mines a expliqué que cette initiative répond à une demande des opérateurs miniers, soucieux d’échanger sur les difficultés qui affectent le développement de leurs activités avant d’engager un dialogue avec le Gouvernement, les partenaires techniques et financiers ainsi que la société civile.

Les travaux en commissions de la deuxième journée seront d’ailleurs réservés aux opérateurs afin de dégager une position commune sur les principaux enjeux du secteur.

Pour Kasongo Bin Asor, le forum doit surtout permettre d’apporter des réponses à plusieurs questions de fond. « Notre ambition est plus simple et, je crois, plus utile : créer un cadre de concertation où les différents points de vue pourront s’exprimer librement », a-t-il déclaré.

Les participants examineront notamment si les difficultés actuelles trouvent leur origine dans le Code minier lui-même, dans son application, dans la gouvernance des institutions ou dans l’environnement fiscal et réglementaire.

Des recommandations attendues pour les pouvoirs publics

Le président de la Chambre des Mines a également rappelé que plusieurs opérateurs dénoncent des dispositions introduites dans les lois de finances qui, selon eux, remettent en cause le régime fiscal prévu par le Code minier. À ses yeux, ces pratiques réduisent la prévisibilité du cadre légal, fragilisent la confiance des investisseurs et affectent la compétitivité de l’industrie minière.

Saluant l’appel du président de la République en faveur d’un meilleur équilibre entre mobilisation des recettes publiques et préservation du climat des affaires, Kasongo Bin Asor a estimé que ce forum s’inscrit dans cette logique de dialogue.

À l’issue des trois journées de travaux, les participants devront formuler des recommandations « sérieuses, documentées et pragmatiques » destinées à nourrir les réflexions des pouvoirs publics en vue d’un secteur minier plus stable, plus attractif, plus compétitif et davantage créateur de valeur pour la République démocratique du Congo.

DecryptEco

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