Fiscalité numérique en RDC : les nouvelles taxes inquiètent les start-up et les jeunes entrepreneurs

• Un arrêté interministériel du 20 juillet fixe de 100 à 100 000 dollars les droits, taxes et redevances applicables aux services numériques.

• Ses détracteurs redoutent un frein pour les jeunes entreprises et une hausse indirecte des prix supportés par la classe moyenne.

La République démocratique du Congo vient de doter son économie numérique d’un nouveau barème fiscal et administratif. Signé par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, le texte couvre les services fournis depuis le pays comme ceux proposés de l’étranger aux utilisateurs congolais. Les montants, exprimés en dollars, sont payables en francs congolais au taux officiel.

Le champ est vaste : centres de données, cloud, archivage électronique, signature numérique, fintechs, banques en ligne, réseaux sociaux, streaming, moteurs de recherche, commerce électronique, transport par plateforme, e-santé et e-learning.

Le barème prévoit 100 dollars pour la déclaration d’un développeur congolais issu d’une start-up, 2 000 dollars pour l’e-learning, 3 000 dollars pour l’e-santé ou l’e-transport et 5 000 dollars pour certains services financiers, énergétiques ou liés à l’eau. Pour les centres de données, les droits vont de 25 000 dollars pour un Tier I à 100 000 dollars pour un Tier IV.

La grille favorise en partie les opérateurs nationaux : certaines plateformes locales acquitteraient 3 000 à 5 000 dollars, contre 10 000 à 15 000 dollars pour leurs concurrentes étrangères. Mais les critiques portent sur le caractère fixe des montants. Une somme relativement faible pour un groupe international peut absorber plusieurs mois de trésorerie d’une jeune entreprise congolaise, indépendamment de son chiffre d’affaires.

Dans le débat public, Mbote.cd a présenté la mesure comme susceptible de décourager l’entrepreneuriat des jeunes, tandis qu’un expert cité par DosEco estime que les tarifs pourraient ralentir la formalisation des start-up. Une analyse juridique publiée avant le barème alertait déjà sur un risque d’exclusion lorsque les autorisations, déclarations et obligations de conformité deviennent trop coûteuses ou imprévisibles.

Pour la classe moyenne, l’effet dépendra de la capacité des entreprises à absorber ces charges. Les plateformes de livraison, de transport, de paiement, de formation ou de commerce en ligne pourraient les répercuter sur leurs commissions, abonnements et prix. Le sujet est sensible dans un pays que l’UIT classe parmi les marchés africains où le haut débit reste très au-dessus du seuil international d’accessibilité.

La régulation peut améliorer la traçabilité, la sécurité des données et l’équité concurrentielle.

Son succès se mesurera toutefois au nombre d’entreprises qui choisiront la formalisation plutôt que l’informalité. Les prochaines décisions à surveiller concernent les modalités de paiement, d’éventuels seuils de chiffre d’affaires et les allègements accordés aux jeunes pousses. Sans ces amortisseurs, l’État risque de taxer l’écosystème avant qu’il ait acquis la taille nécessaire pour financer sa croissance.

DecryptEco