RDC : le Gouvernement cible deux mécanismes de fraude pétrolière dans les zones Sud et Est

• Des bons de sortie et d’anciennes déclarations douanières seraient réutilisés pour couvrir plusieurs cargaisons de carburant.

• Le Gouvernement veut suivre les produits pétroliers depuis leur déclaration en douane jusqu’à leur livraison effective.

Le Gouvernement congolais renforce la surveillance du circuit d’importation et de distribution des produits pétroliers dans les zones Sud et Est de la République démocratique du Congo. Une correspondance du Vice-Premier ministre chargé de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, datée du 20 juillet 2026, fait état d’une reprise présumée de la fraude fiscale et parafiscale dans ce secteur.

L’alerte s’appuie sur les rapports de suivi des recettes produits par la « Task Force DGDA-ECONAT ». Selon le document, « les signaux de reprise de la fraude pétrolière, longtemps décriée dans les zones Sud et Est, sont de retour ».

Les mois de mai et juin 2026 auraient été particulièrement marqués par une recrudescence des pratiques dénoncées.

Le premier indice relevé concerne la destination du gasoil mis en consommation. Les volumes déclarés pour le marché domestique dépasseraient désormais ceux destinés aux sociétés minières.

Cette situation interpelle le Gouvernement, car la répartition habituellement observée est estimée à 20 % pour la consommation domestique, contre 80 % pour les activités minières.

Cette différence ne prouve pas automatiquement l’existence d’une fraude. Elle oblige cependant les services publics à vérifier si les quantités déclarées correspondent aux volumes réellement transportés et livrés aux bénéficiaires mentionnés dans les documents.

Deux méthodes sont particulièrement visées. La première consiste à présenter plusieurs fois les mêmes bons de sortie, portant des numéros identiques, afin de couvrir différentes cargaisons ou plusieurs destinataires. Un document prévu pour une seule opération pourrait ainsi servir à justifier plusieurs mouvements de carburant.

La seconde méthode porte sur le recyclage d’anciennes déclarations douanières IM4 dans des opérations récentes. L’IM4 est utilisée lorsqu’une marchandise importée est déclarée pour être mise en consommation sur le territoire national. Sa réutilisation peut créer une différence entre les produits déclarés, les droits acquittés et les volumes effectivement acheminés.

Daniel Mukoko Samba demande à la Direction générale des douanes et accises, « DGDA », de prendre « des mesures appropriées afin de mettre un terme à ces pratiques » et d’ouvrir des investigations pour identifier leurs auteurs. Des contrôles mixtes doivent associer la « DGDA », les brigades des Hydrocarbures et le Marquage moléculaire, « MAMO ».

Le nouvel angle de contrôle consiste à ne plus examiner séparément les documents douaniers et les mouvements physiques de carburant. Les services devront relier la déclaration IM4, le bon de sortie, la cargaison, le transporteur et le destinataire final. Ce rapprochement peut permettre de repérer les doublons et de vérifier qu’un même document n’a pas servi à plusieurs opérations.

L’alerte intervient après les arrêtés du 16 avril 2026 fixant les prix des carburants terrestres destinés aux sociétés minières et à leurs sous-traitants dans les zones Sud et Est. La prochaine étape sera donc l’exécution des contrôles annoncés et la vérification des volumes déclarés comme destinés au marché domestique.

DecryptEco