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La France prévoit de financer, sur 2026-2028, l’assistance judiciaire aux victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
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Frais de procédure, honoraires d’avocats et éloignement des tribunaux : le projet cible les obstacles qui peuvent empêcher les victimes de faire valoir leurs droits.
Payer un avocat, engager une procédure, rejoindre un tribunal : l’accès à la justice impose des dépenses que les victimes ne peuvent pas toujours supporter. En RDC, un projet soutenu par la France prévoit plus de 1,3 million d’euros sur 2026-2028 pour alléger ces charges.
Une déclaration d’intention a été signée dans ce sens, le vendredi 2 octobre 2026 à Kinshasa, par les ministres Guillaume Ngefa et Jean-Noël Barrot.
Le dispositif prévoit de couvrir les frais de procédure et les honoraires d’avocats. Pour une victime sans ressources suffisantes, cette prise en charge peut permettre d’engager une démarche jusque-là inaccessible. L’argent finance ici une possibilité concrète : constituer un dossier et bénéficier d’une assistance pour le défendre.
La distance représente une autre barrière. Des cliniques juridiques mobiles doivent apporter conseil et accompagnement au plus près des populations.
Les audiences foraines permettront aux tribunaux de siéger hors de leur implantation habituelle.
Ces déplacements des services judiciaires peuvent réduire les trajets et les dépenses supportés par les victimes des zones éloignées. Le programme comprend aussi la formation de magistrats, d’officiers de police judiciaire et d’avocats.
L’objectif est d’améliorer la documentation des crimes, les enquêtes et le traitement des dossiers. Car, explique la source, financer une procédure perd de son utilité si les faits sont mal documentés ou si le dossier ne peut avancer. « Il n’y a pas de paix sans justice », a déclaré Jean-Noël Barrot.
Le partenariat associe également le Fonds national de réparation des victimes, le FONAREV, ainsi que des organisations de la société civile chargées notamment de l’assistance juridique et du suivi sur le terrain. Guillaume Ngefa a par ailleurs insisté sur l’accès effectif à la réparation.
La présentation publique du projet laisse cependant plusieurs questions ouvertes : combien de personnes seront accompagnées, dans quels territoires et à quel rythme les fonds seront-ils versés ? Sans ces précisions, le montant annoncé ne permet pas de mesurer la couverture réelle du dispositif.
Cette enveloppe soutient l’accès à la justice ; elle ne peut être présentée comme une somme directement distribuée aux victimes.
Pour celles-ci, l’accompagnement doit pouvoir se poursuivre jusqu’à l’exécution des décisions et à l’accès concret aux réparations. Un avocat payé et une audience tenue ouvrent une voie. La réparation doit encore parvenir à la personne concernée.
DecryptEco | RDC & Afrique
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