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Le DG de l’ARSP rappelle les conditions d’accès aux marchés et le délai de 30 jours accordé aux entreprises concernées pour présenter leur plan correctif.
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Derrière les sanctions, l’objectif est de rendre accessibles aux entrepreneurs congolais les contrats que les pratiques de contournement leur ferment.
Sur les ondes de Radio Okapi, le 05 octobre 2026, Juan Ted Beleshayi Kasanda revient sur les décisions qui agitent la sous-traitance minière. Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) défend une ligne : faire respecter les conditions légales d’accès aux marchés. Il récuse l’idée d’une opération de « congolisation » pour expliquer les mesures visant les sociétés inéligibles.
Son explication commence par une distinction essentielle. Être installé en RDC ne suffit pas pour exercer dans la sous-traitance. L’entreprise doit notamment avoir son siège dans le pays, un capital détenu à au moins 51 % par des Congolais, des organes de gestion majoritairement administrés par des Congolais et un personnel essentiellement congolais.
Ces critères portent donc sur la propriété et le fonctionnement de la société.
Ted Beleshayi rappelle toutefois que le dispositif prévoit une exception. Lorsque l’expertise locale est indisponible ou inaccessible, une entreprise étrangère peut intervenir après obtention d’une dérogation. Il faut justifier cette situation auprès du régulateur, pour une autorisation limitée dans le temps.
Le responsable replace ainsi les injonctions dans leur cadre : les entreprises principales doivent vérifier l’éligibilité de leurs prestataires.
Les décisions du 25 septembre leur imposent de cesser les nouvelles attributions aux sociétés visées et d’organiser la fin des contrats concernés. Elles disposent de 30 jours pour soumettre un plan correctif, comprenant un calendrier et des mesures d’ouverture aux prestataires éligibles.
Dans ses explications, le DG précise également que les sous-traitants qui s’estiment lésés disposent de 30 jours pour introduire un recours administratif. La procédure laisse donc une possibilité de contestation des mesures.
Cette démarche prolonge la conception de son mandat exposée lors de son bilan des cent jours : « Plus je régule, plus je détecte les sociétés non éligibles », déclarait-il.
Son objectif affiché est de dégager des possibilités de contrats pour les entreprises remplissant les conditions légales.
Les décisions concernant six sociétés liées à ERG et Ivanhoe permettent de mesurer l’étendue des contrôles : 128 inscriptions de sous-traitants inéligibles chez les premières, 140 chez les secondes, soit 268 au total. Ivanhoe représente ainsi 52,2 % des cas recensés dans ce périmètre.
Ce décompte ne renseigne toutefois ni sur la valeur des contrats ni sur les montants effectivement réattribués.
À une échelle plus large, Ted Beleshayi estime à près de 20 milliards USD par an le manque à gagner lié aux pratiques irrégulières, principalement minières, notamment aux prête-noms.
L’opacité sur les véritables propriétaires peut réserver les marchés à des sociétés congolaises de façade.
Pour les entrepreneurs réellement éligibles, les conséquences sont concrètes : moins de commandes, moins de revenus à réinvestir et moins de moyens pour acheter des équipements, former leurs salariés ou embaucher.
DecryptEco | RDC & Afrique
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