RDC : la réforme du Code minier cible plus de 40 articles, la FEC appelle à préserver la confiance des investisseurs

• Huit ans après la révision du Code minier de 2018, un projet de loi propose de modifier plus de 40 articles, de renforcer les pouvoirs de l’État sur les minerais stratégiques et de durcir les sanctions applicables aux opérateurs miniers. Les discussions se tiennent du 15 au 17 juillet à Kinshasa dans le cadre du 4ᵉ Forum de la Chambre des Mines.

• La Fédération des entreprises du Congo (FEC) et la Chambre des Mines estiment que la réforme devra préserver la stabilité juridique du secteur, alors que la RDC consolide sa position de premier producteur mondial de cobalt et de deuxième producteur africain de cuivre.

Le débat sur une nouvelle réforme du Code minier s’est ouvert mercredi à Kinshasa avec le lancement du quatrième Forum de la Chambre des Mines.

Organisées jusqu’au 17 juillet 2026 autour du thème :  » Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en République démocratique du Congo ? « ,  les assises réunissent les pouvoirs publics, les entreprises minières et les partenaires du secteur autour d’un projet de révision qui prévoit de modifier plus de 40 dispositions du Code minier de 2018 afin de renforcer la gouvernance des ressources minérales stratégiques.

À l’ouverture du forum, le président national de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Robert Malumba, a indiqué que les discussions devaient permettre de concilier la volonté de l’État d’accroître les retombées économiques de l’exploitation minière avec la nécessité de préserver un environnement juridique favorable aux investissements de long terme.

Selon lui, la transition énergétique mondiale et la demande croissante en minerais critiques placent désormais la République démocratique du Congo au centre des chaînes d’approvisionnement stratégiques.

Le projet de loi, déposé par le député Serge Chembo N’Konde et transmis au Gouvernement pour avis, introduit de nouvelles dispositions relatives aux minerais stratégiques, au contenu local, au développement communautaire ainsi qu’aux mécanismes de contrôle. Il prévoit notamment d’élargir les pouvoirs des autorités en matière de suspension et de retrait des permis miniers, d’autoriser la constitution de stocks stratégiques et de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude.

Selon un document consulté par Reuters, la Chambre des Mines estime que la rapidité du processus de révision suscite des interrogations parmi les opérateurs du secteur. L’organisation considère que les difficultés rencontrées depuis la réforme de 2018 tiennent davantage aux conditions d’application du Code qu’à son architecture juridique, citant notamment le chevauchement des compétences entre administrations, des interprétations divergentes des textes et une insécurité juridique persistante.

La Chambre des Mines a réuni ses membres à Kinshasa afin d’élaborer une position commune sur cette réforme et d’évaluer les incidences potentielles des nouvelles dispositions sur la compétitivité du secteur minier congolais. Le document interne consulté par Reuters souligne que des modifications fréquentes du cadre légal pourraient accroître l’incertitude réglementaire pour les investisseurs.

Le projet prévoit également un renforcement des sanctions administratives et pénales. Les infractions les plus graves pourraient être sanctionnées par des amendes pouvant atteindre un million de dollars américains et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, selon les dispositions examinées.

La révision intervient dans un contexte de forte progression de la production minière congolaise. En 2025, la RDC a confirmé sa position de premier producteur mondial de cobalt, avec plus de 70 % de l’offre mondiale, et figure parmi les principaux producteurs de cuivre, de coltan, d’or et de germanium. Cette place stratégique renforce les attentes des autorités en matière de mobilisation des recettes publiques, alors que les investissements dans les minerais critiques s’intensifient sous l’effet de la transition énergétique.

Adopté en 2018, le Code minier avait relevé la redevance sur les minerais stratégiques à 10 %, augmenté la participation gratuite de l’État dans les projets miniers et introduit plusieurs mécanismes destinés à accroître les retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles. Huit ans après, les débats portent désormais sur l’équilibre entre souveraineté économique, compétitivité du secteur et prévisibilité du cadre réglementaire.

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