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Les Affaires foncières doivent mobiliser 148 milliards de CDF de recettes en 2026, soit environ 61 millions USD. Le Gouvernement veut désormais déterminer si ce niveau peut être relevé dans le budget 2027.
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Une commission mixte Budget–Affaires foncières dispose de 48 heures pour mesurer le potentiel réel du secteur. Son travail devra mettre en relation les recettes attendues avec la numérisation du cadastre, la sécurisation des encaissements et les moyens nécessaires aux réformes.
Les 148 milliards de CDF assignés aux Affaires foncières en 2026 constituent désormais le point de départ d’un nouvel arbitrage budgétaire.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2027, le vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, a décidé de mettre en place une commission mixte avec le ministère des Affaires foncières.
C’était à l’issue d’une séance de travail, convoquée le lundi 31 août 2023, avec la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele.
Sa mission sera de déterminer si les recettes attendues de ce secteur peuvent être revues à la hausse. En effet, avant de relever les assignations, le Budget veut établir ce que l’administration foncière est réellement capable de mobiliser.
Pour 2026, le secteur doit rapporter 148 milliards de CDF au Trésor public. Ce montant, équivalant à environ 61 millions USD, sera désormais confronté au potentiel économique du foncier et aux réformes engagées dans l’administration. C’est à ce niveau que la question des recettes rejoint celle de la modernisation du secteur.
Les Affaires foncières ont notamment engagé la numérisation du cadastre, l’assainissement des archives physiques et numériques ainsi que des mesures destinées à améliorer la transparence des encaissements dans les circonscriptions foncières. La lutte contre la fraude et les antivaleurs complète ce dispositif.
Ces réformes doivent, en principe, permettre de mieux identifier les opérations foncières, de sécuriser les paiements et de limiter les recettes qui échappent encore au circuit public. Leur avancée devient ainsi un élément déterminant pour justifier une éventuelle hausse des assignations en 2027.
Le raisonnement du Gouvernement repose donc sur une double exigence : demander davantage au secteur foncier, mais vérifier d’abord que les instruments de collecte permettent effectivement de produire davantage.
Cette logique conduit aussi à la question des moyens accordés aux Affaires foncières. Sur ce chapitre précis, la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele a plaidé pour un accompagnement budgétaire des réformes en cours.
Les échanges ont également porté sur les primes spécifiques, la mécanisation des agents ainsi que la régularisation de ceux qui ne sont pas encore payés.
L’arbitrage attendu ne portera donc pas uniquement sur le niveau des recettes. Il devra également déterminer les ressources nécessaires pour permettre à l’administration foncière d’atteindre les nouvelles performances qui pourraient lui être assignées.
Les experts du Budget et des Affaires foncières disposent de 48 heures pour finaliser leurs propositions. Celles-ci doivent être examinées lors d’une nouvelle réunion prévue jeudi.
Le Gouvernement devra alors trancher sur un point central : savoir jusqu’où relever les 148 milliards de CDF actuels sans transformer les assignations 2027 en simple objectif théorique.
La hausse recherchée devra être soutenue par des réformes capables de mieux sécuriser, tracer et mobiliser les recettes du foncier.
DecryptEco
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