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Une première vague de 50 conservateurs des titres immobiliers venus de différentes provinces a commencé, mardi 4 août 2026 à Kinshasa, une formation consacrée à la gouvernance et à la gestion publique.
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Ce programme doit préparer l’administration foncière à appliquer la nouvelle loi promulguée en décembre 2025, qui renforce notamment la responsabilité des gestionnaires des titres immobiliers.
La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a lancé, mardi 4 août 2026 à l’École nationale d’administration, « ENA », la première vague de formation de 50 conservateurs des titres immobiliers venus de différentes provinces de la République démocratique du Congo.
Cette session marque le début d’un programme plus large de renforcement des capacités des agents et cadres de l’administration foncière.
Le Gouvernement entend ainsi accompagner les changements juridiques, administratifs et organisationnels engagés dans un secteur régulièrement confronté aux conflits de propriété, à la superposition des titres et aux pratiques irrégulières.
La formation intervient après la promulgation de la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, modifiant et complétant la législation foncière adoptée en 1973.
Le nouveau texte a été introduit 52 ans après la loi initiale relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés.
Selon le gouvernement, la réforme comprend également l’actualisation du cadre organique de l’administration foncière, plus de quatre décennies après celui de 1982, ainsi que l’élaboration d’un référentiel des emplois et des compétences.
L’objectif est de rapprocher les fonctions exercées par les agents des compétences nécessaires à l’application de la nouvelle législation. Pour le Gouvernement, l’adoption des textes ne peut produire les résultats attendus sans une administration capable de les comprendre et de les appliquer de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.
La répartition des formations repose sur deux institutions. L’ENA doit assurer les modules liés à la gouvernance publique, au management et à l’éthique administrative. La formation technique spécialisée doit être confiée à l’École nationale du cadastre et des titres immobiliers. Cette organisation avait déjà été présentée par O’Neige N’Sele devant l’Assemblée nationale en mai 2026.
Le rôle des conservateurs est particulièrement sensible. Ces responsables interviennent dans l’établissement, la conservation et la sécurisation des droits immobiliers. La nouvelle loi consacre leur responsabilité civile et pénale, ainsi que celle des chefs de division du cadastre, lorsque des irrégularités sont établies dans l’exercice de leurs fonctions.
Le ministère avait également fixé parmi ses priorités la prévention des conflits de superposition, le respect de la loi, l’amélioration de l’éthique professionnelle et la mobilisation des recettes foncières.
Après cette première vague de 50 participants, la prochaine étape à suivre sera l’extension du programme aux autres agents du secteur et l’évaluation de la manière dont les compétences acquises seront appliquées dans les circonscriptions foncières.
DecryptEco
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