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Le Directeur général de Kibali Mining, Cyrille Mutombo, estime qu’une nouvelle réforme du Code minier ne pourra renforcer l’attractivité de la RDC que si les entreprises sont réellement associées au processus et si les règles fiscales, douanières et administratives deviennent plus prévisibles.
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Sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée aux communautés locales, il défend le maintien des sociétés minières dans le dispositif de gestion, considérant que cette contribution relève directement de leur responsabilité sociétale.
Intervenant, le 15 juillet 2026 au Hilton Hôtel de Kinshasa, lors de l’ouverture des travaux organisés par la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo, le Directeur général de Kibali Mining a invité les parties prenantes à examiner trois éléments : le moment choisi pour modifier le Code, la méthode de consultation et la qualité du cadre juridique qui en résultera.
Le forum est organisé autour du thème : « Quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en RDC ? »
Les entreprises demandent à être écoutées avant la réforme
Pour Cyrille Mutombo, les opérateurs miniers ne devraient pas être consultés uniquement pour satisfaire une exigence de procédure. Leurs propositions doivent pouvoir influencer le texte final.
Il rappelle que, lors de la révision de 2018, plusieurs entreprises avaient formulé des observations sans avoir le sentiment qu’elles avaient été suffisamment intégrées.
« Nous ne voulons pas nous opposer par principe à une révision, mais nous nous posons la question : est-ce le moment ? », a-t-il déclaré.
Sa position ne consiste donc pas à rejeter toute évolution de la législation. Elle vise plutôt à éviter qu’une réforme adoptée sans consensus ne produise davantage d’incertitudes que de solutions.
Les 0,3 % comme instrument de responsabilité directe
La gestion de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires figure parmi les points qui préoccupent le plus le responsable de Kibali Mining.
Institué par le Code minier révisé de 2018, ce mécanisme oblige les entreprises à réserver une partie de leurs revenus bruts au financement des projets de développement des communautés affectées par leurs opérations.
Cyrille Mutombo refuse que cette contribution soit progressivement considérée comme une recette publique ordinaire.
« Ce sont des fonds que la société met à la disposition des communautés, à travers 0,3 % de son chiffre d’affaires, pour le développement communautaire », a-t-il expliqué.
Il estime que les entreprises doivent conserver une place dans la gestion de ces ressources, aux côtés des représentants des communautés. Selon lui, réduire leur implication affaiblirait le lien de responsabilité entre l’activité minière, les fonds versés et les réalisations financées sur le terrain.
Le risque d’un titre minier devenu précaire
Le dirigeant de Kibali s’est également inquiété de l’élargissement des motifs susceptibles de conduire au retrait d’un titre minier.
Il considère que certaines dispositions proposées pourraient exposer les opérateurs à des contestations difficiles à vérifier, notamment sur l’exécution des cahiers des charges communautaires.
Pour un investisseur, le titre minier constitue pourtant la base juridique sur laquelle reposent la mobilisation des capitaux, la construction des infrastructures et les prévisions de rentabilité.
Lorsque cette base devient incertaine, le coût du risque augmente et les décisions d’investissement sont différées ou réorientées vers d’autres juridictions.
La loi de finances au cœur de l’instabilité
Cyrille Mutombo identifie une autre source d’incertitude : les modifications apportées chaque année par les lois de finances.
Même lorsque le Code minier prévoit un régime fiscal et douanier spécifique, de nouvelles mesures budgétaires peuvent changer les paramètres sur lesquels les entreprises ont construit leurs plans d’affaires.
« Chaque année, de nouveaux éléments sont ajoutés, que ce soit dans le régime douanier ou sur d’autres aspects, et cela change tout ce que nous faisons », a-t-il indiqué.
Cette critique pose une question de hiérarchie et de cohérence des normes : jusqu’où une loi de finances annuelle peut-elle modifier les conditions prévues par une législation sectorielle destinée à encadrer des investissements de plusieurs décennies ?
Entre attractivité de 2002 et redistribution de 2018
Dans sa lecture, le Code minier de 2002 avait principalement pour objectif de relancer l’investissement après plusieurs années de recul de la production et d’instabilité. Il avait instauré un régime jugé plus incitatif, accompagné de garanties de stabilité plus longues.
Le Code révisé de 2018 a poursuivi une autre priorité : accroître les revenus de l’État et renforcer les retombées sociales de l’exploitation minière. Il a notamment relevé les redevances, instauré une fiscalité particulière pour les substances stratégiques, renforcé la participation de l’État et introduit de nouvelles obligations envers les communautés.
Pour Cyrille Mutombo, le premier texte a déclenché un cycle visible de grands investissements, tandis que le second doit encore démontrer sa capacité à attirer de nouveaux projets d’envergure.
Sur cet aspect de choses, les données du gouvernement renseignent que la République démocratique du Congo a produit près de 3,4 millions de tonnes de cuivre en 2025. Au premier semestre 2026, la source révèle que la production s’établissait déjà à 1,824 million de tonnes, tandis que les investissements consacrés à l’exploration dépassent 86 millions de dollars. Les exportations officielles d’or ont, quant à elles, franchi 10 200 kilogrammes, générant plus de 2,2 milliards de dollars de recettes.
Par ailleurs, l’analyse économique de son intervention tient dans cet équilibre : la RDC doit mieux capter la valeur de ses ressources, mais elle ne peut durablement y parvenir sans investissements lourds, sans titres sécurisés et sans règles suffisamment stables pour permettre aux opérateurs de planifier leurs activités.
Il sied de préciser que le secteur extractif représente plus de 95 % des exportations de la RDC et demeure la principale source de devises du pays.
Selon les données de l’ITIE-RDC, il contribue également pour une part importante aux recettes publiques. Dans une économie aussi dépendante des mines, la qualité du cadre juridique ne détermine pas seulement la rentabilité des entreprises : elle influence directement les recettes de l’État, l’emploi, les exportations et le financement du développement local.
DecryptEco
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