Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES), une réforme qui vise à adapter le cadre juridique de ces espaces aux nouvelles ambitions d’industrialisation de la République démocratique du Congo.
Présenté par le ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et moyennes entreprises, Justin Kalumba, le texte a été confié à la commission Économie, finances et bonne gouvernance (ECOFIN-BG), chargée de l’examiner en profondeur avant son retour en plénière.
Le Sénat a ouvert, le jeudi 9 juillet, l’examen du projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES). Défendu par le ministre Justin Kalumba, ce texte entend moderniser un dispositif considéré comme l’un des principaux instruments de la politique industrielle du gouvernement.
La réforme ambitionne de renforcer la transformation locale des ressources naturelles en favorisant le développement de parcs industriels et agro-industriels, de zones franches, de plateformes logistiques ainsi que de pôles urbains, scientifiques et technologiques.
L’objectif est de créer davantage de valeur ajoutée en RDC, de stimuler les investissements productifs et de soutenir la création d’emplois.
Le projet s’inscrit dans le Document de politiques et stratégies industrielles ainsi que dans le Plan directeur d’industrialisation, deux piliers de la stratégie économique du Gouvernement visant à accélérer la diversification de l’économie congolaise.
En raison de son importance économique, les sénateurs ont décidé de transmettre le texte à la commission ECOFIN-BG afin d’en examiner les dispositions techniques, fiscales et institutionnelles avant un éventuel vote en séance plénière.
Lors de la même réunion, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique a, quant à elle, été renvoyée à la commission socioculturelle pour un examen approfondi.
Il sied de préciser que le régime des Zones économiques spéciales a été institué en RDC pour créer des espaces bénéficiant d’un cadre administratif, fiscal et douanier spécifique destiné à attirer les investisseurs industriels.
Cette approche vise à développer une industrie de transformation locale, réduire les importations de produits manufacturés et améliorer la compétitivité des entreprises congolaises.
Pour plusieurs experts du secteur industriel, cette révision était devenue nécessaire. Ils estiment que l’expérience des premières ZES a mis en évidence la nécessité d’harmoniser les avantages accordés aux investisseurs, de renforcer la stabilité juridique et fiscale et de lever certaines contraintes qui limitaient l’attractivité de ces zones.
Une réforme du cadre légal pourrait ainsi offrir davantage de visibilité aux investisseurs et améliorer la cohérence de la politique industrielle nationale.
La révision intervient alors que le gouvernement cherche à accélérer la montée en puissance de ces espaces industriels.
Les spécialistes considèrent toutefois que la réussite des ZES reposera autant sur la qualité du nouveau cadre juridique que sur la disponibilité des infrastructures, de l’énergie, des réseaux logistiques et des services administratifs, indispensables pour attirer durablement les entreprises.
La ZES pilote de Maluku illustre cette dynamique. Première zone économique spéciale opérationnelle du pays, elle a déjà accueilli les premières productions industrielles « Made in DRC » et continue de renforcer ses infrastructures afin d’attirer de nouveaux investisseurs, marquant le démarrage concret de la stratégie congolaise des Zones économiques spéciales.
DecryptEco
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