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À moins de deux semaines du démarrage de la Validation ITIE, prévu le 1er octobre, le Comité exécutif a passé en revue l’état d’avancement du processus, les rapports préparatoires et les actions encore à mener.
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La RDC avait obtenu 85,5 points sur 100 en 2022. L’évaluation de 2026 sera conduite sous la Norme ITIE 2023, qui renforce notamment les exigences sur les recettes, la propriété effective, la lutte contre la corruption et les impacts sociaux et environnementaux.
Le gouvernement congolais resserre sa préparation avant la prochaine évaluation internationale de la transparence dans les industries extractives. Réuni, le jeudi 17 septembre 2026, le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a examiné l’avancement du processus national, les rapports et outils préparatoires ainsi que les actions à poursuivre avant le démarrage de la Validation, fixé au 1er octobre.
La réunion a notamment enregistré la participation de Guylain Nyembo Mbwizya, ministre d’État chargé du Plan et de la Coordination de l’Aide au développement et président du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, ainsi que de Louis Watum Kabamba, ministre des Mines et vice-président du Comité.
La RDC aborde cette échéance avec un acquis : lors de sa précédente Validation, en octobre 2022, elle avait obtenu un score général de 85,5 points sur 100 dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.
Le pays avait particulièrement progressé sur les résultats et l’impact, avec 95,5 points. Sa note de transparence était toutefois plus faible, à 78 points.
Plusieurs insuffisances avaient alors été identifiées. Elles concernaient notamment la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, les conditions d’octroi et de transfert des titres, les participations de l’État, les paiements aux provinces et entités territoriales décentralisées, la désagrégation des recettes par projet, la fiabilité des données ainsi que certaines dépenses quasi budgétaires des entreprises publiques.
La Validation qui commence en octobre sera plus large. La Norme ITIE 2023 demande davantage d’informations sur les risques de corruption, la collecte des recettes, les propriétaires réels des sociétés, les conséquences sociales et environnementales de l’extraction et les effets de la transition énergétique sur les économies productrices.
Pour des spécialistes de la modélisation fiscale extractive mobilisés dans des travaux récents de l’ITIE-RDC, la qualité de ces données dépasse la seule conformité institutionnelle.
Quatre grands projets miniers étudiés, représentant environ 40 % des recettes minières de l’État, pourraient générer près de 7,9 milliards USD de recettes publiques entre 2026 et 2030 dans un scénario médian.
L’étude souligne toutefois que ces revenus restent sensibles aux prix des matières premières, aux méthodes de valorisation et à la qualité des mécanismes de contrôle.
La Validation du 1er octobre portera ainsi moins sur la quantité de minerais produite que sur la capacité de l’État à documenter qui exploite les ressources, dans quelles conditions, quels revenus sont versés et comment ils sont enregistrés et redistribués.
Pour une économie où le secteur extractif reste central dans les exportations et les finances publiques, la transparence devient aussi un instrument de sécurisation des recettes.
DecryptEco | RDC & Afrique
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