Nouvelle Loi foncière : le Gouvernement choisit l’ENA pour préparer les agents à l’application de la réforme

• Le programme doit aider les cadres et agents fonciers à maîtriser les innovations juridiques introduites en décembre 2025.

• La première session débutera le mardi 4 août 2026 avec des modules sur le leadership, l’éthique et la conduite du changement.

Le ministère des Affaires foncières et l’École nationale d’administration, « ENA », ont conclu un protocole d’accord pour renforcer les compétences des cadres et agents de l’administration foncière en République démocratique du Congo.

L’accord a été signé, le jeudi 30 juillet 2026, entre la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, et le directeur général de l’ENA, Tombola Muke. Ce partenariat accompagne l’application de la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, qui modifie la législation foncière de 1973. Tombola Muke est officiellement présenté par l’établissement comme directeur général de l’ENA.

La formation portera sur les innovations juridiques, le leadership administratif, la conduite du changement, ainsi que l’éthique et la déontologie de l’agent public. La première session doit s’ouvrir le mardi 4 août 2026.

Passer du texte aux pratiques administratives

Pour les services fonciers, il s’agit de traduire les nouvelles règles dans le traitement quotidien des dossiers. Les agents devront mieux comprendre les procédures d’enregistrement des droits, de délivrance des titres, de contrôle des documents et les responsabilités prévues par la loi.

La réforme introduit notamment la numérisation du cadastre, le Registre national des titres fonciers et immobiliers, la bancarisation des transactions et une meilleure traçabilité des titres.

Elle renforce aussi les mécanismes de lutte contre les spoliations, les superpositions de titres et les conflits fonciers.

Le texte étend également la responsabilité civile et pénale aux conservateurs des titres immobiliers, aux chefs de division du cadastre et aux agents placés sous leur autorité. La formation doit donc leur expliquer les vérifications à effectuer, les procédures à respecter et les fautes susceptibles d’engager leur responsabilité.

Une étape dans la modernisation du secteur

Avant cet accord, le Gouvernement avait promulgué la nouvelle loi, puis adopté le Plan foncier national 2026-2040. Ce document prévoit notamment la modernisation des services, la numérisation des archives et le renforcement des capacités humaines. Sept circonscriptions foncières de Kinshasa sont déjà concernées par un projet pilote d’archivage numérique.

Le choix de l’ENA ajoute à la réforme une formation consacrée au management public et au changement des méthodes de travail. L’École a déjà été associée à plusieurs programmes destinés à renforcer les compétences des cadres de l’administration congolaise.

Plusieurs experts en gouvernance publique estiment que l’introduction des technologies dans l’administration foncière doit aller de pair avec le développement des compétences. Des exercices pratiques, des manuels de procédures et un suivi dans les circonscriptions peuvent ainsi aider à réduire les erreurs, raccourcir le traitement des dossiers et améliorer la traçabilité des titres.

DecryptEco