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Présenté à Kinshasa, le modèle SimTaxRDC recommande d’ajouter une accise spécifique au prélèvement proportionnel appliqué aux cigarettes afin d’augmenter progressivement leur prix et les recettes de l’État.
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La réforme intervient pendant la préparation du budget 2027, alors que le tabagisme coûte chaque année plus de 409 milliards de francs congolais à l’économie nationale.
La République démocratique du Congo dispose désormais d’un outil pour mesurer ce que rapporterait une hausse des taxes sur les cigarettes et la baisse de consommation qu’elle pourrait entraîner. L’Initiative locale pour le développement intégré, ILDI, a présenté lundi 27 juillet à Kinshasa les résultats de SimTaxRDC, un modèle de simulation fiscale construit pour éclairer les décisions du gouvernement sur une période de dix ans.
L’atelier, organisé en présentiel et en ligne, a réuni des représentants de la Direction générale des douanes et accises, de la Direction générale des politiques et programmation budgétaires, du Programme national de lutte contre le tabagisme, de l’Organisation mondiale de la Santé et de plusieurs organisations de la société civile. ILDI conduit ce travail avec les ministères de la Santé, des Finances et du Budget, Tax Justice Network Africa et le Consortium pour la recherche économique et sociale.
Le calendrier donne à cette discussion une portée directement budgétaire. Le gouvernement veut porter la pression fiscale de 12 % du produit intérieur brut en 2026 à 13 % en 2027, avant de viser 15 % en 2028. La réduction de certains financements extérieurs et l’augmentation des besoins en santé obligent l’État à rechercher des recettes intérieures plus régulières, moins dépendantes des cours miniers et des appuis des partenaires.
Le tabac représente déjà une charge mesurable pour l’économie congolaise. Le Tobacco Atlas estime à 20 038 le nombre annuel de décès liés au tabagisme en RDC. Les dépenses médicales, les maladies, les décès prématurés et les pertes de productivité associées atteindraient 409,5 milliards de francs congolais par an. Le pays comptait environ 4,45 millions de fumeurs adultes en 2022.
La politique fiscale actuelle laisse une large place aux cigarettes bon marché. Les données disponibles situent la part totale des taxes autour de 52,11 % du prix de détail, tandis que les accises proprement dites en représentent environ 38 %. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande que l’ensemble des taxes atteigne au moins 75 % du prix de vente, avec une forte contribution des droits d’accise.
La RDC obtient ainsi 0,88 sur 5 dans le Cigarette Tax Scorecard, contre une moyenne de 1,53 pour l’Afrique et de 1,99 à l’échelle mondiale. Cet indice examine le prix des cigarettes, leur accessibilité par rapport aux revenus, la part fiscale et la structure des prélèvements. Le pays ne marque aucun point sur le prix et sur la réduction de l’accessibilité financière, signe que les cigarettes restent peu coûteuses pour une partie des consommateurs.
SimTaxRDC part de l’année 2025 et projette trois trajectoires jusqu’en 2035. La première maintient le système principalement ad valorem, dans lequel la taxe dépend de la valeur déclarée du produit. Selon les hypothèses du modèle, la part fiscale atteindrait seulement 49,5 % du prix de détail à la fin de la période.
La deuxième trajectoire introduit une accise spécifique, calculée par cigarette ou par paquet, en complément de la taxe ad valorem. Son montant progresserait tous les deux ans. La troisième conserve un taux ad valorem nominal fixe et fait reposer l’essentiel de la hausse sur l’accise spécifique jusqu’à atteindre une part fiscale de 70 %.
Ce prélèvement forfaitaire rendrait les recettes moins sensibles aux prix déclarés par les fabricants. Il réduirait aussi l’écart fiscal entre les marques premium et les cigarettes les moins chères, limitant la possibilité pour les consommateurs de se reporter vers des produits meilleur marché après une augmentation. L’OMS recommande précisément des structures simples, davantage fondées sur des accises spécifiques et régulièrement ajustées à l’inflation ainsi qu’à la croissance des revenus.
Les participants ont identifié plusieurs freins : l’absence d’un cadre juridique suffisamment complet, la faiblesse des données sur les ventes, l’utilisation limitée des outils numériques, les difficultés de coordination entre services publics et l’influence exercée par l’industrie du tabac. Deux groupes de travail ont préparé des actions de plaidoyer auprès du gouvernement et du Parlement.
Le commerce illicite devra être traité en parallèle. Environ un produit du tabac sur dix consommé dans le monde provient d’un circuit illégal. La RDC a signé en 2013 le protocole international destiné à combattre ce commerce, mais le registre des Nations unies ne faisait pas encore état du dépôt d’un instrument de ratification au 15 juin 2026.
Les recommandations de SimTaxRDC portent sur quatre mesures : instaurer une accise spécifique, relever progressivement la part fiscale, indexer les prélèvements sur l’inflation et les revenus, puis actualiser régulièrement les simulations à partir des données de production, d’importation et de vente.
Une hausse des prix peut produire des effets rapides. La Banque mondiale estime qu’une augmentation de 50 % du prix des cigarettes réduit généralement leur consommation d’environ 20 %. À l’échelle mondiale, l’OMS cherche désormais à relever d’au moins 50 % d’ici 2035 le prix réel du tabac, de l’alcool et des boissons sucrées, avec un potentiel estimé à 1 000 milliards de dollars de recettes publiques supplémentaires sur dix ans.
SimTaxRDC fournit maintenant une trajectoire chiffrée. Son inscription dans la loi de finances dépendra des arbitrages entre la Santé, les Finances, le Budget, la Direction Générale des Douanes et Accises et le Parlement. Une réforme bien administrée donnerait à l’État une recette plus stable tout en réduisant progressivement les dépenses médicales et les pertes de productivité causées par le tabagisme.
DecryptEco
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