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RDC : la CMAP plaide pour une levée encadrée du moratoire sur les concessions forestières

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  • À contre-courant d’une coalition de plus de 60 organisations qui réclame le maintien du moratoire, la Corporation des Médiateurs et Ambassadeurs de la Paix plaide pour une ouverture strictement encadrée des nouvelles concessions forestières, assortie d’exigences de traçabilité, de contrôle et de participation communautaire.

  • La proposition installe une ligne de fracture dans le débat forestier congolais : faut-il conserver une suspension vieille de vingt-quatre ans ou lui substituer un régime d’exploitation réglementée ? Pour la CMAP, la seconde option pourrait formaliser une partie de l’activité du bois et renforcer le contrôle public, à condition de verrouiller les règles d’accès à la ressource.

Le débat sur l’avenir des forêts congolaises ne se joue plus sur une seule ligne. Alors qu’une large coalition d’organisations environnementales appelle Kinshasa à maintenir le moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières industrielles, la Corporation des Médiateurs et Ambassadeurs de la Paix défend une position différente : lever progressivement la suspension, mais dans un cadre renforcé de gouvernance.

La prise de position intervient dans une séquence particulièrement sensible. Instauré en mai 2002 puis renforcé par un décret présidentiel en 2005, le moratoire devait répondre aux dérives d’un secteur marqué par les allocations contestées et les faiblesses de contrôle. Vingt-quatre ans plus tard, des démarches visant à préparer sa levée ont atteint un stade avancé, selon une note publiée en juillet par la Rainforest Foundation UK, tandis que les organisations opposées au projet dénoncent des insuffisances persistantes dans la gouvernance et la programmation géographique des futures concessions.

La CMAP propose une lecture inverse du statu quo. Sous la voix de Josué Kizal Mpinzi, son directeur national chargé de la gouvernance environnementale et du monitoring des ressources naturelles, l’organisation estime que la suspension des nouvelles allocations n’a pas fait disparaître l’exploitation du bois. Son argument central repose sur la formalisation : mieux identifier les opérateurs, tracer les volumes, contrôler les pratiques et élargir la capacité de l’État à fiscaliser l’activité.

Cette position trouve un écho dans une faiblesse ancienne du secteur. Des estimations publiées il y a plus d’une décennie situaient autour de 90 % la part informelle de la production nationale de bois. Le chiffre ne peut être transposé mécaniquement à 2026, mais il rappelle l’ampleur historique des circuits échappant au secteur industriel formel et aux dispositifs classiques de contrôle.

La proposition de la CMAP s’articule autour de quatre dimensions : économique, écologique, communautaire et juridique. Sur le plan économique, l’organisation défend l’idée qu’un régime légal plus structuré pourrait ramener davantage d’opérateurs dans les circuits déclarés et améliorer la traçabilité des flux. Elle avance également des perspectives de recettes et d’emplois, mais les montants communiqués restent, à ce stade, des estimations portées par l’organisation et non des projections indépendamment établies.

Sur le terrain écologique, la CMAP conditionne son soutien à des exclusions strictes visant les espaces de haute valeur de conservation et les zones sensibles, ainsi qu’à des obligations de suivi et de restauration. Elle met en avant les plans d’aménagement, la surveillance satellitaire, les audits indépendants et les mécanismes de sanction comme éléments d’un modèle où l’exploitation autorisée serait davantage contrôlée.

La dimension communautaire occupe également une place centrale dans sa note. La CMAP défend le consentement libre, informé et préalable, la cartographie des usages coutumiers et une participation économique des communautés locales. Ces propositions rejoignent un débat plus large sur la place des populations forestières dans l’attribution des droits, la gestion des territoires et le partage des bénéfices.

Sur le plan juridique, l’organisation souhaite voir émerger un cadastre forestier public, des audits par des tiers et une traçabilité renforcée du bois. La référence au FLEGT doit cependant être maniée avec précision : la RDC a engagé un processus avec l’Union européenne autour de la légalité et de la gouvernance forestières, mais sa situation ne doit pas être confondue avec celle de la République du Congo, liée à l’UE par un Accord de partenariat volontaire.

La proposition de la CMAP ajoute ainsi une voix distincte à un débat devenu plus ouvert. D’un côté, une coalition de plus de 60 organisations estime que les conditions de levée ne sont pas réunies et redoute l’ouverture de vastes espaces forestiers à l’exploitation industrielle. De l’autre, la CMAP considère qu’un régime encadré pourrait offrir davantage de contrôle qu’un moratoire confronté à l’ampleur des activités informelles.

Pour la RDC, le débat porte désormais sur l’architecture même de sa politique forestière. Le pays doit concilier la valeur économique du bois, les droits des communautés, la conservation du bassin du Congo et son positionnement climatique international. Entre maintien du moratoire et levée encadrée, deux visions se confrontent ; toutes deux placent désormais la qualité de la gouvernance au centre de la décision.

DecryptEco

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