-
L’ARSP et l’APCSC mettent en place un cadre permanent de coopération pour intégrer davantage les règles de sous-traitance et de contenu local dans les conventions conclues avec les partenaires privés.
-
Ce rapprochement intervient alors que les contrôles de 2026 ont déjà mis en évidence plusieurs centaines de sous-traitants non conformes et que la RDC vient de renforcer son dispositif légal sur le contenu local.
La République démocratique du Congo resserre le dispositif autour de la sous-traitance locale. L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC) ont signé, mercredi 9 septembre 2026, un protocole d’accord destiné à coordonner davantage leur action.
Le document a été paraphé par Freddy Yodi Shembo, Directeur général de l’APCSC, et Ted Beleshayi Kasanda, Directeur général de l’ARSP.
Concrètement, les deux établissements veulent mieux intégrer les obligations de sous-traitance et de contenu local dans les conventions de collaboration conclues entre l’État congolais et les partenaires privés.
L’APCSC devra notamment promouvoir les bonnes pratiques et travailler avec l’ARSP dans le cadre des contrôles et du suivi réglementaire.
Cette coordination intervient dans un environnement juridique devenu plus exigeant. La législation congolaise réserve l’accès à la sous-traitance aux entreprises répondant notamment au critère d’au moins 51 % de capital détenu par des Congolais.
La loi sur le contenu local, promulguée le 30 juin 2026, a également étendu la logique à la participation des entreprises nationales, à la main-d’œuvre, aux biens et services locaux ainsi qu’au transfert de compétences.
Les contrôles montrent toutefois que la mise en conformité reste un chantier important. En avril 2026, l’ARSP a demandé à quatre cimenteries du Kongo Central de rompre leurs relations avec 419 sous-traitants déclarés inéligibles. Un mois plus tôt, 50 entreprises travaillant avec Matadi Gateway Terminal avaient également été déclarées inéligibles. Sur ces deux opérations seulement, 469 entreprises étaient concernées.
Le dispositif s’élargit désormais au financement. Lancé en août, le programme Vunga prévoit des crédits de 10 000 à 1 million USD pour les PME et sous-traitants éligibles, avec un financement pouvant couvrir jusqu’à 50 % de la valeur d’un marché.
Pour les pouvoirs publics, le défi passe donc progressivement de la réservation juridique des marchés à leur captation effective par des entreprises congolaises capables de les exécuter.
Le rapprochement ARSP-APCSC peut renforcer ce passage en intervenant plus tôt, dès la structuration et le suivi des conventions conclues avec les investisseurs privés.
DecryptEco
Laisser un commentaire