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L’ARSP ordonne à Kamoto Copper Company et Mutanda Mining de mettre fin aux contrats conclus avec 1 540 entreprises ne justifiant pas des conditions d’éligibilité : 955 chez KCC et 585 chez MUMI.
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Ces entreprises représentent 60,2 % des 2 560 fournisseurs et prestataires déclarés par les deux filiales de Glencore. KCC et MUMI disposent de 30 jours pour soumettre un plan correctif au régulateur.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) durcit son contrôle sur deux poids lourds du cuivre et du cobalt congolais. Dans une décision datée du 11 septembre 2026, elle enjoint Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), filiales du groupe Glencore opérant dans le Lualaba, de mettre fin aux marchés conclus avec des entreprises ne remplissant pas les conditions légales pour exercer comme sous-traitants.
Le régulateur demande notamment aux deux sociétés, « avec effet immédiat, de n’attribuer, de ne renouveler et de ne proroger aucun marché de sous-traitance » au profit des entreprises concernées.
Les contrats déjà en cours doivent également prendre fin et les prestataires visés être retirés des fichiers de sous-traitants jusqu’à la régularisation de leur situation.
Les chiffres donnent à la mesure une portée particulière. KCC a transmis à l’ARSP une liste de 1 427 fournisseurs de biens et prestataires de services.
Parmi eux, 472 seulement sont enregistrés comme entreprises éligibles, tandis que 955 ne justifient pas les conditions requises. Près de 67 % du fichier communiqué par KCC est donc concerné.
Chez Mutanda Mining, 548 entreprises sur 1 133 sont enregistrées comme éligibles, contre 585 qui ne justifient pas leur conformité.
La proportion atteint ainsi 51,6 %. Additionnées, les deux listes comptent 2 560 entreprises, dont 1 540 sont visées par la décision de l’ARSP, soit un peu plus de trois sur cinq.
Ces proportions déplacent le débat bien au-delà d’une simple irrégularité administrative. Le contrôle de l’ARSP porte sur des marchés attribués entre 2020 et 2025. Or la législation congolaise réserve l’exercice des activités de sous-traitance, sous les dérogations prévues par la loi, aux entreprises répondant aux critères d’éligibilité fixés par le dispositif national.
La mesure cherche ainsi à agir sur la manière dont une partie des dépenses des grandes entreprises minières circule dans l’économie congolaise.
L’objectif du régime de sous-traitance est de permettre aux entreprises locales de capter davantage de commandes, d’accumuler du capital, de créer des emplois et de développer progressivement des capacités techniques autour de l’industrie extractive.
L’ARSP ne demande pas uniquement des radiations. KCC et MUMI sont mises en demeure de présenter, dans un délai de trente jours, « un plan correctif obligatoire » précisant notamment le calendrier de fin des contrats, les justificatifs de retrait des entreprises concernées et les mesures prévues pour ouvrir leurs marchés aux sous-traitants éligibles. Le régulateur annonce ensuite un contrôle de son exécution.
Pour les experts du secteur, l’ampleur des chiffres ramène cependant la discussion vers un problème plus profond : la solidité réelle du tissu congolais de sous-traitance.
Comment deux grandes sociétés minières peuvent-elles encore compter 1 540 fournisseurs ou prestataires ne justifiant pas des conditions d’éligibilité plusieurs années après l’adoption de la première loi sur la sous-traitance ?
Cette situation peut renvoyer à deux faiblesses qui se renforcent mutuellement : un contrôle encore imparfait des chaînes de fournisseurs, mais aussi une offre locale qui ne dispose pas toujours du capital, des équipements, des certifications ou des compétences exigés par certaines opérations minières.
Réserver juridiquement les marchés ne suffit pas lorsque les entreprises capables de les exécuter à grande échelle restent peu nombreuses.
Pour KCC et MUMI, la décision transforme donc le contenu local en obligation directement contrôlable : 1 540 dossiers doivent être régularisés, remplacés ou écartés.
Mais ce volume révèle également le maillon encore fragile de la politique congolaise de sous-traitance : transformer la commande des géants miniers en un véritable marché de croissance pour des entreprises nationales suffisamment solides pour s’insérer durablement dans leurs chaînes de valeur.
DecryptEco | RDC & Afrique
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