Fiscalité numérique : le Gouvernement ajuste le contour de l’arrêté et exclut les startups du nouveau barème

• Le Gouvernement maintient l’arrêté du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances du secteur numérique, tout en confirmant le régime dérogatoire accordé aux startups.

• Cette clarification réduit une partie des inquiétudes des jeunes entreprises, mais laisse entière la question des modalités pratiques permettant d’identifier les structures réellement éligibles aux exonérations.

Le Gouvernement congolais ne renonce pas à sa nouvelle fiscalité du numérique, mais en précise les contours. Les startups doivent bénéficier du régime fiscal dérogatoire prévu par le Code du numérique, une clarification intervenue le 6 août 2026 lors d’une rencontre entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et le Réseau des acteurs du numérique (RAN).

L’arrêté interministériel signé le 20 juillet par Augustin Kibassa Maliba et le ministre des Finances, Doudou Fwamba, reste donc en vigueur.

Le texte fixe plusieurs droits, taxes et redevances applicables aux activités et services numériques, avec des montants pouvant aller de 100 à 100 000 USD selon les catégories concernées.

Cependant, sa publication avait rapidement suscité des inquiétudes dans l’écosystème technologique congolais, particulièrement parmi les petites structures disposant de capacités financières limitées.

Cette étape intervient après plusieurs années de construction du cadre réglementaire. Adopté en mars 2023, le Code du numérique soumet les activités numériques au régime fiscal de droit commun, mais prévoit parallèlement des avantages pour les startups et PME du secteur. En mars 2026, deux arrêtés avaient déjà précisé les régimes d’autorisation et de déclaration applicables aux fournisseurs de services numériques.

C’est précisément cette articulation que le Gouvernement cherche désormais à clarifier.

L’article 384 du Code prévoit notamment une exonération des impôts, droits, taxes et redevances pendant douze mois, renouvelable deux fois, pour les startups, entreprenants et PME numériques éligibles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

À l’issue de la réunion, le président du conseil d’administration du RAN, Alain Kilapi, a assuré que les startups n’étaient pas visées par le nouveau dispositif. « L’innovation ne sera pas tuée dans l’œuf, elle sera encouragée », a-t-il déclaré.

Sur le plan économique, cette clarification était attendue. Une taxe fixe représente une charge proportionnellement plus lourde pour une jeune entreprise qui cherche encore son marché que pour un opérateur déjà installé.

Dans un écosystème où l’accès au financement reste difficile, préserver la trésorerie des startups peut favoriser l’investissement dans les équipes, les logiciels et le développement de nouveaux services. Une analyse publiée en mars soulignait déjà la fragilité du financement de la tech congolaise, avec seulement 0,4 million USD levé par les startups du pays en 2025, contre 4,1 milliards USD à l’échelle africaine.

Le prochain point de vigilance concerne désormais l’application. Le Code prévoit que les critères d’accès au régime dérogatoire soient précisés par voie réglementaire.

Pour les entrepreneurs, la question n’est donc plus seulement de savoir si l’exemption existe, mais quelles startups pourront effectivement en bénéficier et selon quelles procédures.

DecryptEco