-
À partir de 2027, l’ARSP prévoit un audit annuel des grandes entreprises minières afin de vérifier leurs contrats de sous-traitance et le respect des obligations de contenu local, selon son directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda.
-
En 2025, 167 grandes entreprises ont déclaré 3,7 milliards USD de contrats de sous-traitance, dont 3,1 milliards attribués à des sociétés majoritairement congolaises. Le seul secteur minier représentait 2,9 milliards USD.
La République démocratique du Congo prévoit de soumettre les grands groupes miniers à des audits annuels à partir de 2027 pour contrôler leurs pratiques de sous-traitance et leur respect des règles de contenu local.
Le dispositif devrait accompagner l’entrée en application, le 1er janvier 2027, du nouveau cadre sur le contenu local, a indiqué à Reuters le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, Juan Ted Beleshayi Kasanda. Le changement porte d’abord sur la fréquence du contrôle.
Les grands opérateurs devront présenter leurs pratiques d’achat, leurs sous-traitants et leurs plans de conformité de manière régulière. L’ARSP prépare parallèlement des règles propres aux différents secteurs, dont les mines, avec des plans de mise en conformité sur trois ans et des sanctions en cas de manquement.
L’objectif économique est mesurable. Selon les chiffres communiqués par l’ARSP à Reuters, 167 grandes entreprises ont déclaré 3,7 milliards de dollars de contrats de sous-traitance en 2025. Sur ce montant, 3,1 milliards, soit environ 83 %, ont été attribués à des entreprises détenues majoritairement par des Congolais. Le secteur minier représentait à lui seul 2,9 milliards de dollars.
La RDC dispose déjà depuis 2017 d’une loi réservant en principe les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais établies dans le pays, sous réserve de certaines dérogations lorsqu’une expertise n’est pas disponible localement.
La loi impose également aux entreprises de publier chaque année le chiffre d’affaires réalisé avec leurs sous-traitants et la liste de ceux-ci.
Les contrôles se sont déjà traduits par des décisions visant plusieurs groupes miniers. Le 25 septembre, l’ARSP a ordonné à Kipushi Corporation, Ivanhoe Mines Services et Ivanhoe Mines DRC de mettre fin à 140 contrats conclus avec des sous-traitants considérés comme non éligibles.
Les trois sociétés disposent de 30 jours pour remettre un plan correctif. Ivanhoe affirme pour sa part être en contact régulier avec le régulateur et considère sa mine de Kipushi conforme aux règles applicables.
Des mesures comparables ont également concerné Kamoto Copper Company et Mutanda Mining, filiales de Glencore, ainsi que des sociétés du groupe Eurasian Resources Group. L’ARSP recrute de nouveaux inspecteurs et reprend parallèlement l’examen de dossiers de contrôle restés sans conclusion.
La réforme ne porte toutefois pas uniquement sur le nombre de contrats confiés aux entreprises congolaises. Le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Robert Malumba Kalombo, a averti auprès de Reuters qu’une application centrée surtout sur les inspections et les sanctions risquerait de moins répondre au besoin de renforcer les capacités des entreprises locales.
L’ONG Congo Is Not for Sale demande de son côté davantage de transparence sur les bénéficiaires effectifs des sociétés obtenant ces marchés.
À partir de 2027, l’enjeu pourra donc être suivi à travers deux données concrètes : la part des milliards de dollars de commandes minières attribuée à des entreprises congolaises et la capacité de ces entreprises à exécuter durablement les contrats obtenus.
DecryptEco | RDC & Afrique
Laisser un commentaire