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Trois sociétés minières du Lualaba et du Haut-Katanga doivent mettre fin à leurs relations contractuelles avec 45 sous-traitants jugés non éligibles.
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Selon une compilation de DécryptEco, les mesures prises dans le secteur minier portent désormais sur 1 881 inscriptions de sous-traitants non éligibles auprès de 14 sociétés.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) poursuit ses contrôles auprès des entreprises minières de la République démocratique du Congo (RDC).
Dans trois décisions signées le 10 novembre 2026, son Directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, ordonne à trois sociétés minières de mettre fin à leurs contrats avec 45 sous-traitants ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité.
Dans le Lualaba, Luilu Ressources SAS est concernée pour 26 prestataires, contre neuf pour la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS).
Dans le Haut-Katanga, Kinga Kila Mining SASU doit se séparer de dix sous-traitants.
À elles seules, les deux sociétés du Lualaba concentrent 35 des 45 cas identifiés, soit près de 78 % du total. Les décisions n° 034, 035 et 036 font suite aux contrôles effectués en juillet 2026.
Les sociétés concernées doivent cesser d’attribuer, de renouveler ou de prolonger des marchés avec ces prestataires, les retirer de leurs fichiers et présenter un plan correctif dans un délai de trente jours.
Cette mesure s’appuie sur l’article 6 de la législation congolaise, qui réserve en principe les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais établies en RDC, sous réserve des dérogations légales.
En cas de non-exécution, les sociétés minières s’exposent aux sanctions prévues à l’article 30 quinquies de la loi modifiée en juin 2026.
Les données compilées par DécryptEco permettent de mesurer la progression de ces contrôles. Au 28 septembre 2026, onze sociétés minières totalisaient déjà 1 836 inscriptions de sous-traitants non éligibles. Avec les 45 nouveaux cas, ce cumul atteint 1 881 auprès de quatorze sociétés minières.
En intégrant les 408 cas recensés en avril 2026 auprès de quatre cimenteries du Kongo Central, le total documenté dans les secteurs minier et cimentier atteint 2 289 inscriptions auprès de dix-huit donneurs d’ordre.
Ce cumul peut comprendre plusieurs inscriptions d’un même prestataire.
L’ARSP rappelle également le prélèvement obligatoire de 1,2 % du montant hors TVA des marchés de sous-traitance.
Pour les entreprises congolaises éligibles, l’application de ces décisions devrait favoriser l’accès à de nouveaux marchés, à condition que les contrats concernés soient effectivement libérés et réattribués dans le respect des règles.
DécryptEco | RDC & Afrique
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