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Jean-Pierre Lihau annonce le démarrage des cotisations des agents publics autres que ceux de carrière, à hauteur de 4 % de leur traitement de base et de leurs primes permanentes.
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Le dispositif sera financé par les prélèvements sur les rémunérations, sans contribution supplémentaire du Trésor public. Son lancement intervient neuf mois après l’échéance initiale.
Le prélèvement des cotisations destinées au régime de pension par capitalisation des agents publics de l’État autres que ceux de carrière commencera en octobre 2026. Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l’administration et de l’Innovation du service public, l’a annoncé au Conseil des ministres du 25 septembre.
La retenue représentera 4 % du traitement de base et des primes permanentes.Les sommes seront reversées à la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP), chargée de gérer ce régime.
L’intégration des primes permanentes élargit la base de calcul de la cotisation. Pour une rémunération composée de 600 000 francs congolais de traitement de base et de 400 000 francs de primes permanentes, la retenue atteindra 40 000 francs par mois.
Elle serait de 24 000 francs si elle portait uniquement sur le traitement de base.
Le prélèvement sera effectué à la source, au moment du paiement de la rémunération. Pour l’agent, le mécanisme réduit la somme immédiatement disponible en contrepartie de droits à la retraite. Chaque tranche de 100 000 francs soumise à cotisation donnera lieu à une retenue de 4 000 francs.
La capitalisation consiste à accumuler des ressources pendant la vie active pour financer les prestations futures. L’assujetti acquiert ainsi des droits à son départ à la retraite.
En cas de décès, ses ayants droit bénéficient d’une pension de survivants. Le taux de cotisation de 4 % ne permet cependant pas, à lui seul, de déterminer le montant de la pension future.
Le financement annoncé repose sur les agents concernés, sans quote-part supplémentaire du Trésor public. La régularité des prélèvements et leur reversement à la CNSSAP seront donc essentiels à la constitution des ressources du régime.
Le dispositif s’inscrit dans la modification, le 7 juillet 2025, de la loi du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.
Jean-Pierre Lihau indique que le cadre juridique et les modalités de perception sont désormais établis. Une campagne de sensibilisation accompagnera le démarrage, du 1er octobre à la fin de décembre 2026.
Initialement prévu en janvier, le recouvrement commencera avec neuf mois de décalage. Ce calendrier ramène à trois le nombre de mensualités collectables en 2026, contre douze envisagées au départ.
À rémunération et effectif constants, sans éventuel rattrapage non précisé dans le compte rendu, les cotisations de cette première année représenteraient ainsi 25 % d’une collecte annuelle complète.
DecryptEco | RDC & Afrique
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