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L’Assemblée nationale a adopté, avec amendements, une résolution instituant une commission d’enquête parlementaire sur les activités des entreprises minières dans le Lualaba et le Haut-Katanga. Composée de 23 députés, elle dispose de 30 jours pour évaluer leurs conséquences environnementales et sociales, notamment sur les communautés riveraines.
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Cette initiative intervient alors que le ministère de la Justice a ordonné des enquêtes sur des faits présumés de fraude minière dans les mêmes provinces, après des saisies portant sur plus de 500 camions et autres engins ainsi que plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt.
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a approuvé la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’évaluer les conséquences environnementales et sociales des activités minières dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. La résolution, adoptée avec amendements et rendue publique le 10 novembre 2026, prévoit une mission de 30 jours consacrée notamment au respect des normes d’exploitation et aux conditions de vie des populations établies à proximité des sites miniers.
Le dispositif comprend 23 députés nationaux, dont l’initiateur de la résolution, 21 représentants désignés par les groupes parlementaires et un député non inscrit. Une équipe d’experts issus de l’administration et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale doit leur apporter un appui technique.
Lors de la présentation du texte, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a exposé les préoccupations relatives aux risques sanitaires, aux dégradations environnementales et aux dommages matériels susceptibles de résulter du non-respect des normes minières. Ces préoccupations constituent les motifs de l’enquête et ne préjugent pas de ses conclusions.
La mission devra notamment permettre d’apprécier les effets des opérations extractives sur les populations riveraines et d’examiner le respect des obligations imposées aux exploitants. Le Code minier congolais, révisé en 2018, prévoit des exigences relatives à la protection de l’environnement, à la gestion des impacts sociaux et aux engagements des entreprises envers les communautés locales.
Ces obligations ont des implications financières directes pour les sociétés minières. Les dispositifs de prévention et de traitement des pollutions, les programmes de réhabilitation des sites et les engagements communautaires représentent des coûts d’exploitation ou des dépenses d’investissement. Leur non-respect peut également exposer les opérateurs aux mesures et sanctions prévues par la réglementation.
L’enquête concerne deux provinces qui concentrent une part essentielle de l’activité cuprifère et cobaltifère congolaise. Le cuivre et le cobalt occupent une place centrale dans les exportations de la RDC et dans les chaînes d’approvisionnement internationales, notamment celles des équipements électriques, des batteries et de certaines technologies industrielles. La conformité environnementale et sociale des exploitations constitue, à ce titre, un paramètre de suivi pour les investisseurs et les acheteurs de minerais.
L’initiative parlementaire intervient parallèlement à des investigations judiciaires engagées sur de présumées irrégularités minières dans les mêmes provinces. Dans un communiqué du 2 novembre, le ministère de la Justice a fait état de saisies portant sur plus de 500 camions et autres engins, ainsi que plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt, à la suite d’opérations menées sur différents sites.
Le ministre d’État chargé de la Justice, Guillaume Ngefa, a instruit le procureur général près la Cour de cassation de faire ouvrir des enquêtes judiciaires afin d’établir les faits et d’identifier les éventuelles responsabilités pénales. Les investigations portent notamment sur des soupçons de fraude minière, d’exploitation illégale et de contrebande. Aucune responsabilité pénale ne peut être considérée comme établie à ce stade.
Les deux procédures répondent à des objectifs distincts. La commission parlementaire doit examiner les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière et le respect des obligations applicables, tandis que les enquêtes judiciaires visent à déterminer l’existence d’éventuelles infractions et les responsabilités correspondantes.
La portée de la mission parlementaire dépendra des constats documentés, des informations recueillies auprès des exploitants et des administrations compétentes, ainsi que des recommandations qui pourront en résulter. Le texte rapporté ne précise pas encore les entreprises qui feront l’objet d’investigations particulières ni le calendrier de publication du rapport.
À l’issue des 30 jours prévus pour ses travaux, la commission devrait disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des pratiques observées et à la formulation d’éventuelles recommandations. Leur contenu et les suites qui leur seront réservées permettront de mesurer les effets concrets de cette initiative sur le contrôle des activités minières dans les deux provinces.
DécryptEco | RDC & Afrique
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