Ass. Nationale : Doudou Fwamba présente devant les députés la réforme créant un Guichet unique des recettes

• Le ministre des Finances,Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a présenté aux députés nationaux un projet de loi réformant les régimes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, avec la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC).

•  Cette réforme entend centraliser la gestion des recettes, simplifier les démarches des entreprises, améliorer le climat des affaires et renforcer la mobilisation des ressources publiques.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté, le vendredi 3 juillet 2026, devant l’Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la loi n°14/005 du 11 février 2011 relative aux régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

Cette réforme s’inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à moderniser la gestion des finances publiques et à accroître les recettes internes.

La principale innovation du texte est la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). Cette structure centralisera les opérations d’orientation, de contrôle, de collecte et de répartition des recettes provenant des conventions de collaboration et des protocoles d’accord conclus entre l’État et les entreprises.

Selon le gouvernement, ce dispositif permettra de mettre fin à la multiplication des intervenants et des contrôles auxquels sont soumises les entreprises, notamment dans les secteurs minier et industriel.

Les opérateurs disposeront désormais d’un interlocuteur unique pour accomplir leurs obligations fiscales, douanières, parafiscales et liées aux recettes non fiscales, avec l’objectif de réduire les lourdeurs administratives et de sécuriser davantage les recettes de l’État.

Le projet prévoit également un meilleur suivi des flux financiers, une répartition plus transparente des recettes ainsi que des sanctions en cas de non-respect des nouvelles dispositions.

Les autorités estiment que cette réforme contribuera à renforcer la gouvernance financière tout en améliorant l’environnement des affaires.

Pour les spécialistes des finances publiques, la création d’un guichet unique constitue une réforme susceptible d’améliorer l’efficacité de l’administration en réduisant les doublons entre services et en facilitant les démarches des entreprises.

Ils soulignent toutefois que son succès dépendra de la numérisation des procédures, de l’interconnexion avec les régies financières et d’une gouvernance transparente afin que cette nouvelle structure simplifie réellement les opérations plutôt que d’ajouter un niveau administratif supplémentaire.

Cette approche rejoint les réformes engagées ces dernières années pour moderniser la mobilisation des recettes publiques en République démocratique du Congo.

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