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La Direction générale des impôts (DGI) a procédé, vendredi 23 octobre 2026 à Kinshasa, au scellage du Pullman Grand Hôtel et du Fleuve Congo Hôtel, après une opération de contrôle menée la veille par son Directeur général, Barnabé Muakadi Muamba.
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Cette mesure s’inscrit dans l’application de la réforme de la facture normalisée, destinée à renforcer la traçabilité des transactions commerciales et la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La Direction générale des impôts (DGI) intensifie ses contrôles sur l’application de la facture normalisée en République démocratique du Congo (RDC).
Deux établissements hôteliers de Kinshasa, le Pullman Grand Hôtel et le Fleuve Congo Hôtel, ont été scellés vendredi 23 octobre 2026, au lendemain d’une descente effectuée par le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Muamba.
Cette intervention visait à vérifier le respect des obligations de facturation imposées aux entreprises assujetties à la TVA.
La mesure intervient près de onze mois après l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2025, de la réforme de la facture normalisée, dont l’application a été accompagnée de périodes d’adaptation accordées aux opérateurs économiques.
En effet, la facture normalisée est un document sécurisé, produit à l’aide d’un dispositif électronique fiscal permettant d’assurer la traçabilité des transactions commerciales.
Elle comporte notamment l’identification du vendeur, les montants facturés, la TVA applicable et des éléments de sécurité permettant d’en vérifier l’authenticité.
Ce mécanisme facilite le rapprochement entre les ventes réalisées, les taxes facturées aux consommateurs et les montants déclarés à l’administration fiscale.
L’enjeu est essentiellement budgétaire. La TVA constitue une recette publique collectée par les entreprises auprès des consommateurs, avant son reversement à l’État conformément aux dispositions fiscales.
Une facturation insuffisamment contrôlée peut favoriser des écarts entre les taxes effectivement perçues et celles déclarées.
Sur le plan économique, la réforme présente également un enjeu de concurrence. Une application uniforme des obligations fiscales contribue à limiter les avantages dont pourraient bénéficier les entreprises qui échappent aux règles de facturation.
Toutefois, les informations publiques disponibles ne précisent pas encore les irrégularités individuellement reprochées aux deux établissements, ni les conditions de levée des scellés.
Pour renforcer la surveillance, la DGI mise parallèlement sur la participation des consommateurs à travers FACNO RDC, une application mobile officielle disponible sur Google Play et l’App Store.
Son fonctionnement repose sur trois éléments de sécurité intégrés à chaque facture normalisée : un code QR, un code unique DEF/DGI et un numéro d’identification du dispositif électronique fiscal (NID).
Après téléchargement, l’utilisateur crée un compte, l’active par courrier électronique, puis scanne le code QR de sa facture. Les informations affichées doivent correspondre à celles du document reçu.
En cas d’anomalie, il peut transmettre un signalement accompagné des informations relatives à la transaction et d’une photographie de la facture. Sur le plan des données, Google Play affichait au moins 5 000 téléchargements de FACNO RDC lors de la consultation du 24 octobre 2026.
Le ministère des Finances prévoit également des récompenses, versées par mobile money, aux consommateurs dont les signalements permettront d’établir des irrégularités après vérification par la DGI.
Au-delà des sanctions, l’efficacité du dispositif pourra être appréciée à travers le nombre de factures contrôlées, les irrégularités constatées et l’évolution des recettes de TVA.
DécryptEco | RDC & Afrique
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