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En imposant que les loyers soient désormais fixés et payés en franc congolais, le Parlement congolais ne réforme pas seulement le marché locatif. Il ouvre un nouveau chapitre dans la longue quête de réhabilitation de la monnaie nationale au sein de l’économie. Le franc congolais peut-il progressivement redevenir la référence naturelle des transactions domestiques dans un pays où le dollar demeure profondément ancré dans les comportements économiques ?
L’Assemblée nationale a adopté, le 3 juin 2026, la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels. Le texte, approuvé par 343 députés sur 345 votants, doit encore être examiné par le Sénat avant sa promulgation éventuelle. Parmi les innovations introduites figure une disposition qui concentre l’essentiel de l’attention : l’obligation de fixer et de payer les loyers en franc congolais.
La portée de cette réforme dépasse largement le secteur immobilier. Elle touche à l’un des défis structurels de l’économie congolaise : renforcer le rôle de la monnaie nationale dans les échanges réalisés à l’intérieur du pays. Depuis plusieurs décennies, les loyers, les transactions immobilières, une partie des prestations de services ainsi que de nombreux contrats privés sont souvent exprimés en dollars américains. Cette situation a progressivement installé une coexistence entre la monnaie nationale et la devise américaine, cette dernière étant fréquemment perçue comme un instrument de préservation de valeur dans un environnement historiquement marqué par des épisodes de forte inflation et de volatilité du taux de change.
Pour de nombreux propriétaires, le recours au dollar n’a jamais été une simple préférence monétaire. Il constitue avant tout un mécanisme de protection contre l’érosion du pouvoir d’achat. Lorsque les revenus locatifs sont fixés dans une monnaie dont la valeur fluctue fortement, le risque économique est supporté par le bailleur. L’utilisation du dollar est ainsi devenue, au fil du temps, une forme d’assurance implicite contre l’incertitude monétaire.
C’est précisément cette logique que le législateur entend faire évoluer. En imposant le franc congolais comme monnaie de référence dans les contrats de location, les autorités cherchent à renforcer son utilisation dans les transactions courantes et à consolider progressivement son statut de monnaie de paiement sur le territoire national. Cette orientation est conforme à l’esprit de la réglementation de change qui privilégie l’usage du franc congolais dans les opérations domestiques.
La réforme ne se limite toutefois pas à la question monétaire. Vingt des quarante-neuf articles de la loi de 2015 ont été modifiés. Le texte introduit notamment un permis de bail, un registre national des baux, l’encadrement des modalités de réajustement des loyers, l’agrément obligatoire des agences immobilières ainsi qu’une Commission nationale d’évaluation immobilière. Les contrats devront également être signés devant les services compétents de l’habitat et les garanties locatives feront l’objet d’un encadrement plus rigoureux.
Cette modernisation du cadre juridique pourrait contribuer à réduire une partie de l’informalité qui caractérise encore le marché immobilier congolais. Une meilleure traçabilité des contrats, un renforcement de la sécurité juridique et une clarification des relations entre bailleurs et locataires figurent parmi les bénéfices attendus de la réforme.
Mais le véritable intérêt économique du texte réside ailleurs. Il intervient à un moment où la Banque Centrale du Congo, sous le leadership de son nouveau Gouverneur André Wameso, multiplie les initiatives destinées à renforcer la confiance dans le franc congolais et à promouvoir son utilisation dans les opérations économiques domestiques. L’amélioration de la stabilité macroéconomique observée ces dernières années, la maîtrise progressive de l’inflation et la volonté affichée de développer davantage l’épargne et le crédit en monnaie nationale s’inscrivent dans cette dynamique.
La réforme des loyers apparaît ainsi comme un complément aux efforts engagés par l’institut d’émission. Elle traduit une convergence croissante entre l’action législative et les objectifs poursuivis par les autorités monétaires : faire du franc congolais non seulement une monnaie de paiement, mais également une monnaie de référence pour les contrats et les transactions réalisées sur le territoire national.
L’expérience internationale montre néanmoins qu’aucune monnaie ne gagne durablement du terrain par la seule force de la réglementation. Les exemples du Pérou, de la Bolivie ou encore de l’Angola démontrent que les évolutions les plus durables interviennent lorsque les agents économiques développent une confiance suffisante dans la stabilité de la monnaie nationale. Les ménages, les entreprises et les investisseurs modifient leurs comportements lorsqu’ils estiment que leur pouvoir d’achat peut être préservé dans la durée.
C’est probablement à ce niveau que se jouera le succès de la réforme congolaise. Si les progrès enregistrés en matière de stabilité macroéconomique se poursuivent, si l’inflation demeure sous contrôle et si la confiance dans le franc congolais continue de se renforcer, le marché locatif pourrait devenir l’un des premiers secteurs à accompagner cette transformation. Dans le cas contraire, des mécanismes informels d’indexation risqueraient d’émerger afin de reproduire, sous d’autres formes, les protections autrefois offertes par le dollar.
Le vote du Sénat constituera la prochaine étape du processus législatif. Mais le véritable verdict viendra du marché lui-même. Car au-delà des loyers, c’est la capacité du franc congolais à s’imposer progressivement comme la monnaie naturelle des échanges, de l’épargne et des contrats qui est désormais mise à l’épreuve. La réforme des baux à loyer ne représente peut-être qu’une mesure sectorielle. Elle pourrait pourtant devenir l’un des symboles les plus visibles de l’évolution monétaire de la RDC au cours des prochaines années.
DecryptEco
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