RDC : le FPI et l’Ogefrem veulent digitaliser le suivi de la taxe de promotion de l’industrie à l’importation

• Le FPI et l’Ogefrem ont convenu le 7 septembre 2026 à Kinshasa de créer un cadre permanent de concertation et de préparer un avenant à leur protocole d’accord conclu en 2010.

• Le rapprochement porte notamment sur la digitalisation et la traçabilité des opérations liées à la Taxe de promotion de l’industrie sur les importations, fixée à 2 % d’une base comprenant la valeur CIF majorée des droits de douane.

Le Fonds de promotion de l’industrie (FPI) et l’Office de gestion du fret multimodal (Ogefrem) veulent moderniser leur coopération autour des flux d’importation en République démocratique du Congo. Leurs directeurs généraux, Hervé Claude Ntumba Batukonke et Olivier Tshibola Mukuma, se sont réunis lundi 7 septembre à Kinshasa et ont convenu de mettre en place un cadre permanent de concertation ainsi que des points focaux chargés du suivi des décisions prises par les deux établissements publics.

La réunion doit également déboucher sur la signature prochaine d’un avenant au protocole d’accord qui lie les deux institutions depuis 2010. Contrairement à ce qu’indiquent certains titres publiés lundi, les informations disponibles ne permettent donc pas d’affirmer que cet avenant a déjà été signé : le communiqué du FPI repris par l’Agence congolaise de presse fait explicitement état d’une signature à venir.

Le principal enjeu opérationnel concerne la digitalisation des opérations associées à la collecte de la Taxe de promotion de l’industrie auprès des importateurs assujettis. La TPI à l’importation est fixée à 2 % de la valeur CIF des marchandises, majorée des droits de douane. Sur le plan légal, c’est la Direction générale des douanes et accises qui constate, liquide, ordonnance et recouvre cette taxe, au même moment que les droits et taxes douaniers, pour le compte du FPI.

Cette ressource alimente un établissement dont la mission comprend le financement de projets industriels, la valorisation des ressources locales, l’intégration de l’appareil productif et certaines infrastructures économiques. Les recettes issues de la TPI figurent parmi les ressources du Fonds. La qualité du suivi des importations et des montants effectivement recouvrés touche donc directement sa capacité financière à intervenir dans l’économie.

L’Ogefrem dispose, de son côté, d’informations liées aux mouvements de marchandises. Son dispositif couvre notamment la Fiche électronique des renseignements à l’importation (FERI), l’Attestation de destination et la Fiche électronique des renseignements à l’exportation (FERE). Ces documents font partie du système de traçabilité du fret congolais. L’Office a en outre lancé le 1er septembre 2026 la plateforme SYGREM, destinée à digitaliser la gestion de ces documents ainsi que de ses propres actes générateurs de recettes.

Le rapprochement entre les deux établissements intervient ainsi alors que chacun renforce ses outils numériques. Le communiqué ne précise toutefois pas encore comment les données de l’Ogefrem, du FPI et des administrations intervenant à l’importation seront techniquement interconnectées, ni quelles opérations seront automatisées dans le cadre du futur avenant. Aucun objectif chiffré de recettes supplémentaires ou de réduction des écarts de perception n’a été publié.

Olivier Tshibola a également présenté au FPI plusieurs projets pour lesquels il sollicite un accompagnement financier. Leur nature, leur coût et le montant du financement recherché n’ont pas été rendus publics. Les conditions générales du FPI imposent par ailleurs aux projets sollicitant ses financements une justification technique, économique et financière ainsi que, pour les prêts, des garanties répondant aux critères de l’institution.

La prochaine étape sera donc la signature effective de l’avenant de 2010 et la définition de son dispositif opérationnel. Pour mesurer les effets économiques de cette coopération, les indicateurs les plus utiles seront les montants de TPI effectivement recouvrés, le taux de traitement numérique des opérations, les délais de rapprochement des données et les financements réellement accordés aux projets présentés par l’Ogefrem.

DecryptEco