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L’ARSP et la DGDA ouvrent un chantier technique destiné à mieux traduire les dispositions du Code minier et de la nouvelle loi sur le contenu local en avantages accessibles aux entreprises congolaises, notamment sur le plan fiscal et douanier.
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Une commission technique sera mise en place pour examiner les mécanismes applicables. L’objectif est de réduire certaines contraintes qui pèsent sur les sous-traitants locaux et d’améliorer leur capacité à investir, produire et fournir les grandes entreprises.
L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) veulent renforcer les avantages accordés aux entreprises congolaises engagées dans la sous-traitance. Dans cette dynamique, le Directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, a rencontré, le lundi 31 août 2026, son homologue de la DGDA, Bernard Kabese Musangu.
La séance de travail a principalement porté sur l’application des dispositions du Code minier et de la nouvelle législation sur le contenu local, particulièrement celles susceptibles d’améliorer les conditions fiscales et douanières des entreprises nationales.
Cette concertation intervient au moment où la RDC cherche à donner une portée plus concrète à sa politique de contenu local.
En effet, La loi promulguée le 30 juin 2026 accorde une place plus importante à la participation des entreprises congolaises aux activités économiques générées par les grands investissements.
Des avantages à rendre réellement accessibles
Pour l’ARSP, la question ne consiste plus seulement à réserver une part des marchés aux entreprises nationales. Il s’agit également de leur permettre d’exécuter ces marchés dans des conditions compatibles avec leurs capacités financières et opérationnelles.
Les échanges avec la DGDA portent ainsi sur la possibilité de mieux utiliser les instruments douaniers prévus par la législation pour soutenir l’investissement, la production locale et la compétitivité des sous-traitants congolais.
Cette dimension est déterminante. Une entreprise locale peut accéder à un marché important tout en restant fragilisée par le coût des équipements, des intrants ou des opérations d’importation nécessaires à son activité.
À cet effet, la politique de contenu local gagne donc en efficacité lorsque l’accès aux marchés est accompagné par un environnement fiscal, douanier et financier qui permet effectivement aux PME d’exécuter leurs contrats.
L’ARSP et la DGDA ont convenu de mettre en place une commission technique. Celle-ci devra approfondir les différentes options et identifier les mécanismes pouvant être appliqués conformément aux textes en vigueur.
Cette étape technique sera importante pour distinguer les avantages déjà prévus par la législation de ceux qui nécessitent des modalités d’application supplémentaires.
Elle devra également permettre d’éviter que les dispositions favorables aux entreprises congolaises restent limitées aux textes sans produire d’effets perceptibles dans leurs opérations.
Une politique de contenu local à consolider
La démarche s’inscrit dans une politique plus large menée par l’ARSP. Depuis juin, l’institution a notamment relancé les missions de contrôle des activités de sous-traitance et renforcé les discussions autour de la mise en œuvre de la loi sur le contenu local.
Le chantier engagé avec la DGDA touche ainsi l’un des points sensibles de cette politique : faire émerger des entreprises congolaises capables non seulement d’obtenir des marchés, mais aussi d’investir, de se capitaliser et de conserver une part plus importante de la valeur créée dans les chaînes de sous-traitance.
La portée de cette collaboration se mesurera donc aux solutions que produira la commission technique.
Pour l’ARSP, l’objectif reste de faire de la sous-traitance un véritable instrument de création d’entreprises, d’emplois et de richesses, plutôt qu’un simple mécanisme d’accès ponctuel aux marchés des grandes sociétés.
DecryptEco
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