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L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE), avec l’appui de la Banque africaine de développement (BAD), a validé trois outils consacrés au coût du service, à la méthodologie tarifaire et au raccordement au réseau électrique.
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Le dispositif doit surtout permettre au régulateur de distinguer les dépenses réellement nécessaires au service des charges qui ne doivent pas être répercutées sur les consommateurs, avant de déterminer le revenu reconnu à chaque opérateur.
La régulation des tarifs de l’électricité en République démocratique du Congo doit désormais reposer sur une lecture plus détaillée des coûts supportés par les opérateurs. L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) et la Banque africaine de développement (BAD) ont clôturé, le vendredi 25 septembre 2026 à Kinshasa, les travaux de validation de l’étude du coût du service, de la méthodologie tarifaire et du code de raccordement au réseau.
Ces trois instruments ont été préparés dans le cadre du projet AESTAP-RDC. Leur intérêt tient moins à la production de nouvelles règles qu’à la manière dont l’ARE pourra désormais examiner les demandes tarifaires des fournisseurs d’électricité.
Le mécanisme part des comptes de l’opérateur. Celui-ci identifie les dépenses nécessaires à son activité : exploitation, entretien, investissements, personnel ou autres charges liées à la fourniture du service.
L’ensemble permet de calculer un revenu requis, c’est-à-dire le montant que l’entreprise estime nécessaire pour couvrir ses coûts et poursuivre son activité.
Mais ce revenu demandé n’est pas automatiquement celui qui doit être payé par les consommateurs.
L’ARE devrait ensuite examiner les différentes charges. Elle vérifie si elles sont directement liées au service électrique, si leur niveau est raisonnable et si elles correspondent à des performances acceptables.
Après ces ajustements, le régulateur détermine un revenu autorisé. C’est ce montant reconnu qui sert ensuite de base à la construction des tarifs.
Ce qui revient à dire, le dispositif cherche à faire passer la tarification d’une logique de coûts déclarés à une logique de coûts justifiés et contrôlés.
Pour la Directrice générale de l’ARE, Soraya Aziz-Moto, cette régulation doit maintenir un équilibre entre opérateurs, consommateurs et investissements. « Notre objectif reste de promouvoir une régulation tarifaire qui concilie trois impératifs fondamentaux : la viabilité économique des opérateurs, qui reste un préalable majeur pour sécuriser les investissements ; la protection des consommateurs et, enfin, la mobilisation des investissements nécessaires pour le développement du secteur. »
La question est centrale dans un secteur où un tarif trop faible peut empêcher un opérateur de couvrir les coûts nécessaires à l’entretien et à l’extension de ses installations, tandis qu’un tarif intégrant des dépenses injustifiées renchérit directement la facture supportée par les ménages et les entreprises.
L’étude du coût du service doit ainsi fournir une référence commune aussi bien pour la SNEL que pour les opérateurs de mini-réseaux. « Cette étude et son modèle donneront à l’ARE une base objective pour apprécier les coûts efficients, comprendre leurs structures et éclairer les décisions tarifaires », a expliqué Soraya Aziz-Moto.
La méthodologie retient également des principes de vérité des prix, d’équité et d’égalité entre catégories de consommateurs.
La non-transférabilité des charges doit notamment éviter qu’une catégorie d’usagers supporte indûment des coûts imputables à une autre.
Mohamed Cherif, représentant pays de la BAD en RDC, a toutefois replacé l’attention sur l’application. « Une étude ou une méthodologie n’a de valeur que si elle est appropriée, adoptée et effectivement mise en œuvre », a-t-il déclaré.
Le troisième outil, le code de raccordement, traite d’un autre coût important du système électrique : l’accès au réseau. Il doit préciser les exigences techniques et financières applicables aux raccordements, harmoniser les procédures et encadrer les conditions de sécurité des nouvelles installations.
La validation du 25 septembre ne fixe donc, à elle seule, aucun nouveau prix du kilowattheure. Elle établit plutôt la méthode avec laquelle l’ARE pourra examiner les coûts, déterminer ceux qui peuvent être reconnus et construire les décisions tarifaires.
Pour les opérateurs comme pour les consommateurs, la différence se jouera désormais entre ce qu’une entreprise dépense et ce que le régulateur accepte effectivement de faire entrer dans le tarif.
DecryptEco | RDC & Afrique
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