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L’ARSP ordonne à Kai Peng Mining et à la Compagnie minière de Lwisha de mettre fin aux contrats conclus avec 22 fournisseurs et prestataires jugés non éligibles à la sous-traitance : 12 chez Kai Peng Mining et 10 chez la Compagnie minière de Lwisha.
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Les deux sociétés disposent de 30 jours après notification pour présenter un plan correctif. Elles doivent aussi retirer les entreprises concernées de leurs fichiers et ouvrir davantage leurs marchés aux sous-traitants remplissant les critères prévus par la législation congolaise.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) durcit son contrôle des marchés attribués par les entreprises minières. Dans une décision signée le 18 septembre 2026, elle enjoint à Kai Peng Mining et à la Compagnie minière de Lwisha de rompre leurs contrats en cours avec des entreprises considérées comme non éligibles à l’exercice des activités de sous-traitance.
La décision n°025/ARSP/DG/2026 vise précisément 12 fournisseurs ou prestataires déclarés par Kai Peng Mining pour les exercices 2020 à 2025 et 10 par la Compagnie minière de Lwisha pour 2023, 2024 et 2025. Les annexes associent chacun de ces opérateurs à un contrat, soit 22 contrats concernés au total.
Les prestations visées couvrent plusieurs segments de l’activité minière : fourniture de chaux, carburant, gravier, pièces de rechange et billes d’acier, mais aussi des services d’installation, de sécurité, d’électricité, de transport, de dédouanement ou encore de forage.
L’ARSP ne demande pas uniquement l’arrêt des contrats existants. Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwisha ne pourront ni attribuer de nouveaux marchés aux entreprises inscrites sur les listes concernées, ni renouveler ou prolonger leurs contrats.
Elles doivent également les retirer de leurs fichiers de sous-traitants jusqu’à la régularisation de leur situation.
Cette mesure s’appuie sur la loi n°17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé, modifiée en juin 2026 par la loi n°26/017.
Le nouveau cadre maintient le principe d’un accès prioritaire aux activités de sous-traitance pour les entreprises répondant aux conditions de capital et d’implantation prévues par la législation congolaise.
Les deux entreprises minières disposent désormais de 30 jours à compter de la notification pour transmettre à l’ARSP un plan correctif. Celui-ci doit préciser le calendrier de cessation des contrats, apporter les justificatifs du retrait des prestataires concernés et présenter les mesures destinées à ouvrir leurs marchés aux sous-traitants éligibles.
Un contrôle ultérieur est prévu pour vérifier l’exécution de ces engagements.
La décision intervient une semaine après une mesure similaire visant Kamoto Copper Company et Mutanda Mining.
Le 11 septembre, l’ARSP avait identifié 955 fournisseurs et prestataires ne justifiant pas des conditions d’éligibilité chez KCC et 585 chez MUMI, avant d’ordonner aux deux filiales de Glencore de mettre fin aux contrats concernés.
Cette succession de décisions traduit un contrôle plus serré de la chaîne d’approvisionnement minière. Pour les entreprises principales, la conformité ne porte donc plus seulement sur leurs propres activités : le choix de leurs fournisseurs et prestataires devient lui aussi directement exposé au contrôle du régulateur.
En cas de non-exécution, Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwisha s’exposent aux sanctions prévues par la législation sur la sous-traitance.
DecryptEco | RDC & Afrique
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