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Dans son ouvrage consacré au contrôle a priori, Jules Alingete Key estime que la « Patrouille financière » a permis d’éviter près de 2 milliards USD de détournements et de dépenses jugées irrégulières ou non prioritaires.
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Les comptes publics confirment parallèlement une forte progression des ressources de l’État : les recettes réalisées du Budget général sont passées de 9 964,9 milliards CDF en 2020 à 32 105,7 milliards en 2024, soit une hausse de 222,2 %.
Le contrôle avant la sortie de l’argent plutôt qu’après sa disparition. C’est le principe que Jules Alingete Key défend dans son ouvrage Le contrôle a priori des finances publiques en République démocratique du Congo : la raison d’être de la Patrouille financière, présenté le 18 septembre à Paris. L’ancien Inspecteur général des finances y chiffre à près de 2 milliards USD les dépenses que ce dispositif aurait permis de bloquer ou d’éviter.
La méthode reposait principalement sur une présence des inspecteurs aux points sensibles de la gestion publique.
En janvier 2023, l’IGF avait ainsi lancé 51 missions couvrant les entreprises publiques, les trois régies financières, la chaîne de la dépense et la Banque Centrale du Congo.
Le contrôle pouvait intervenir avant le paiement d’un fournisseur, un marché public ou certaines sorties de trésorerie. Lors de la relance du dispositif en 2025, les acquisitions immobilières, les avantages des mandataires et la situation fiscale des fournisseurs figuraient encore parmi les opérations ciblées.
Les chiffres budgétaires permettent de mesurer l’environnement dans lequel cette stratégie a été appliquée. Sous le gouvernement Sama Lukonde, le budget rectifié de 2021 s’établissait à 16 621,6 milliards CDF.
Il est passé à 22 253 milliards en 2022, puis à 32 456,8 milliards en 2023 et à 40 986 milliards dans la loi de finances initiale de 2024, adoptée fin 2023. Entre 2021 et 2024, la progression atteint ainsi 146,6 %, soit un budget multiplié par près de 2,5.
Cette série officielle nuance donc la formule d’un budget passé de « 4 à 15 milliards USD en trois ans » reprise dans la préface.
En octobre 2022, Sama Lukonde évoquait lui-même un passage de 7,1 à 14,6 milliards USD en deux ans au stade du projet de budget 2023. Il associait cette progression à la mobilisation des recettes, aux régies financières et au renforcement des organes de contrôle, dont l’IGF, mais pas exclusivement à la Patrouille financière.
Les réalisations offrent une lecture encore plus précise. La Cour des comptes retrace des recettes du Budget général de 9 964,9 milliards CDF en 2020, 14 551 milliards en 2021, 23 863,2 milliards en 2022, 26 474,4 milliards en 2023 et 32 105,7 milliards en 2024. En quatre ans, elles ont donc plus que triplé en francs congolais. Les seules recettes internes sont passées de 7 519 à 25 958 milliards CDF.
Pour les experts en finances, cette hausse ne suffit toutefois pas à établir que le contrôle a priori en est l’unique cause. S’appuyant sur les données du Fonds monétaire international pour étayer leur thèse, ces derniers renseignent que l’institution de bretton Woods relevait également l’effet des cours miniers favorables, de l’amélioration de la mobilisation fiscale et des réformes administratives.
À cette époque, poursuivent-ils, le Gouvernement citait pour sa part la digitalisation des régies, les contrôles fiscaux et les contrats de performance. Ainsi, la « Patrouille financière » peut ainsi être lue comme l’un des instruments utilisés pour réduire les sorties irrégulières et renforcer la collecte.
Le chiffre de 2 milliards USD mesure toutefois des dépenses que l’IGF affirme avoir empêchées, et non 2 milliards effectivement versés au Trésor, notent les experts du secteur.
La différence est essentielle pour apprécier, avec les données disponibles, la contribution réelle du dispositif aux finances publiques congolaises, indiquent les experts.
DecryptEco | RDC & Afrique
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