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Le Gouvernement congolais a validé le principe d’un règlement global des différends fiscaux, douaniers et non fiscaux opposant l’État à Chemaf. Encore en négociation, cette transaction doit contribuer à sécuriser la reprise du producteur de cuivre et de cobalt par un consortium emmené par l’américain Virtus Minerals. Le montant des créances en discussion reste toutefois confidentiel.
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Le Gouvernement congolais veut solder le passif administratif et financier de Chemical of Africa, plus connue sous le nom de Chemaf, avant la relance complète de ses actifs miniers de Lubumbashi et de Mutoshi.
Réuni le vendredi 31 juillet 2026 à Kaniama-Kasese, dans la province du Haut-Lomami, le Conseil des ministres a examiné le dossier consacré au règlement global des différends entre Chemaf et les régies financières de l’État. Cette session, présidée par Félix Tshisekedi, était la 95ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres.
Présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le dossier couvre trois catégories de contentieux : les créances fiscales, les droits et obligations relevant de la douane ainsi que les recettes non fiscales perçues par les services publics.
Le Conseil a adopté le dossier tout en recommandant la poursuite des discussions entre les parties. L’objectif est de parvenir à un accord transactionnel permettant de clôturer les procédures en cours et de clarifier les obligations financières de Chemaf envers l’État.
Une transaction, pas nécessairement une annulation de dette
Le recours à une transaction ne signifie pas que les créances revendiquées par l’État seront automatiquement abandonnées.
Une telle procédure permet généralement aux parties de confronter leurs évaluations, d’identifier les montants effectivement dus et de négocier les modalités de règlement. L’accord peut notamment porter sur un échéancier de paiement, les pénalités contestées, les garanties exigées ou encore l’abandon réciproque de certaines procédures.
Dans le dossier Chemaf, aucune information officielle n’a encore été communiquée sur le montant initialement réclamé, la somme que l’entreprise serait disposée à reconnaître ou les éventuelles concessions envisagées par l’État.
Cette absence de chiffres empêche, à ce stade, d’évaluer l’impact budgétaire du compromis en préparation.
Un passif à apurer après le changement de contrôle
Le règlement des contentieux intervient dans le sillage de la reprise de Chemaf par Virtus Minerals, en partenariat avec l’entreprise indienne Lloyds Metals & Energy.
Le ministre congolais des Mines a formellement approuvé le changement de contrôle le 13 mars 2026. Selon les informations publiées par Virtus et Chemaf, l’opération a été réalisée au niveau de la société holding et n’a modifié ni la personnalité juridique de Chemaf SA, ni ses titres miniers, ni ses obligations en République démocratique du Congo.
Le conseil d’administration de la Gécamines a, à son tour, donné son consentement le 19 mars 2026. L’entreprise publique est le partenaire historique de Chemaf sur la concession de Mutoshi, située près de Kolwezi.
Les activités sont désormais pilotées par Virtus Lloyds Mineral Holding, une structure américano-indienne associant Virtus Minerals et Lloyds Metals & Energy, selon Reuters.
La résolution des différends avec les administrations congolaises apparaît ainsi comme l’un des préalables à la stabilisation juridique et financière de cette reprise.
Une acquisition à 30 millions USD assortie d’un lourd passif
Reuters rapporte que Virtus a acquis les actifs miniers de Chemaf pour environ 30 millions USD, tout en acceptant de reprendre une dette estimée à près de 900 millions USD. Sur cette base, le passif assumé représente environ trente fois le prix d’acquisition.
Ces montants ne doivent cependant pas être confondus avec les créances fiscales et douanières actuellement négociées avec l’État congolais.
Les 900 millions USD correspondent à une estimation globale de l’endettement de Chemaf, comprenant potentiellement des engagements envers les banques, les négociants, les fournisseurs et d’autres créanciers. Le montant précis dû aux régies financières congolaises n’a pas été rendu public.
Le Wall Street Journal avait, de son côté, évoqué une entreprise chargée d’environ un milliard de dollars de dette ainsi qu’un engagement destiné à mobiliser plusieurs centaines de millions de dollars pour achever les projets miniers.
Plus de 75 000 tonnes de cuivre visées à pleine capacité
Chemaf présente Étoile et Mutoshi comme deux actifs susceptibles de produire, à leur régime maximal, plus de 75 000 tonnes de cuivre et 20 000 tonnes de cobalt contenu dans l’hydroxyde par an. Ces chiffres correspondent à des capacités industrielles projetées, et non à la production actuellement réalisée.
Dans le détail, le projet Mutoshi est conçu pour une capacité annuelle d’environ 50 000 tonnes de cathodes de cuivre et 16 000 tonnes de cobalt. Les installations d’Étoile et son extension doivent compléter cette production.
La société affirme avoir déjà investi plus de 570 millions USD dans le développement de ses actifs et estime entre 250 et 300 millions USD les dépenses supplémentaires nécessaires pour les conduire jusqu’à leur pleine mise en production. Ces données sont déclaratives et ne constituent pas une évaluation financière indépendante.
Cette distinction est essentielle : la capacité nominale annoncée décrit le potentiel des installations une fois les travaux achevés, financés et stabilisés. Elle ne renseigne pas, à elle seule, sur les volumes effectivement produits aujourd’hui.
Janvier 2027, un objectif encore à confirmer
Les nouveaux actionnaires prévoient de poursuivre les travaux à Mutoshi et à Étoile afin de relancer simultanément les opérations de Lubumbashi et de Kolwezi.
Un responsable syndical de Chemaf a indiqué à Reuters que les investisseurs visaient une reprise complète de la production en janvier 2027. Virtus a toutefois refusé de confirmer un calendrier précis, déclarant seulement vouloir achever les travaux et relancer les activités aussi rapidement que possible.
L’échéance de janvier 2027 doit donc être considérée comme un objectif opérationnel communiqué aux travailleurs, et non comme une date officiellement garantie par l’entreprise.
Le compromis fiscal, pièce centrale de la relance
Pour le Gouvernement, la négociation doit concilier deux impératifs : sécuriser les recettes publiques et éviter que les anciens contentieux ne compromettent la remise en production d’actifs stratégiques.
Pour Virtus et ses partenaires, un règlement global permettrait de réduire l’incertitude héritée de l’ancienne structure actionnariale, de clarifier les engagements financiers de Chemaf et de faciliter la mobilisation des capitaux nécessaires à l’achèvement des projets.
La transaction pourrait donc devenir un élément central du financement de la relance. Les investisseurs et leurs prêteurs auront besoin d’une vision précise des dettes prioritaires, des échéances de paiement et des risques de nouvelles procédures administratives.
Mais la portée économique réelle de l’accord dépendra de trois informations encore inconnues : le montant définitif reconnu par Chemaf, le calendrier de paiement accordé et les garanties obtenues par l’État.
La publication de ces éléments permettra de déterminer si le compromis protège les intérêts du Trésor congolais tout en créant les conditions d’une reprise durable des activités minières à Lubumbashi et à Mutoshi.
DecryptEco
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