Commerce illicite du tabac : la RDC mise sur la traçabilité pour récupérer des centaines de millions de dollars

• La République démocratique du Congo a franchi une étape majeure dans la lutte contre le commerce illicite du tabac avec la promulgation, le 13 juin 2026, de la loi autorisant la ratification du Protocole de l’OMS pour éliminer les circuits clandestins de commercialisation des produits du tabac.

• Au-delà des enjeux de santé publique, cette réforme pourrait permettre à l’État de récupérer plusieurs centaines de millions de dollars de recettes fiscales perdues chaque année à cause de la contrebande, selon l’Alliance Congolaise pour le Contrôle de Tabac et autres Toxicomanies (ACCT).

La République démocratique du Congo entend désormais s’attaquer à l’un des principaux foyers d’évasion fiscale liés aux produits de consommation courante. En promulguant, le 13 juin 2026, la loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, le gouvernement ouvre la voie à un renforcement de la traçabilité des produits, de la surveillance des circuits de distribution et de la lutte contre la contrebande.

Adopté le 12 novembre 2012 à Séoul dans le cadre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, ce protocole constitue le premier traité international consacré à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Il prévoit notamment la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité, un contrôle renforcé de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’une coopération accrue entre les administrations douanières et les autorités judiciaires des États parties.

Pour la RDC, l’enjeu dépasse largement la seule question sanitaire. Derrière la ratification de ce texte se profile un objectif budgétaire majeur : réduire les pertes fiscales générées par la contrebande et élargir les ressources de l’État.

Selon Jacquemain Mvilambi, coordonnateur de l’Alliance Congolaise pour le Contrôle de Tabac et autres Toxicomanies (ACCT), l’application effective de cette loi pourrait avoir un impact significatif sur les finances publiques.

« Son applicabilité va permettre à l’administration fiscale congolaise d’encaisser plusieurs centaines de millions de dollars et d’accroître les recettes dans la mesure où elle va limiter la contrebande de ces produits. »

Chaque année, une part importante des cigarettes, boissons alcoolisées, alcools frelatés et autres produits assimilés entre sur le marché congolais en échappant aux contrôles douaniers et fiscaux. Cette économie parallèle prive l’État de recettes importantes tout en favorisant une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs respectueux de leurs obligations fiscales.

L’ACCT estime que l’introduction d’un système de traçabilité permettra d’identifier plus facilement les produits licites, de mieux contrôler les importations et de limiter les flux frauduleux qui transitent par les nombreuses frontières du pays.

Pour l’organisation, les retombées seront doubles.

« Cette loi aura deux incidences immédiates : elle va réduire l’ampleur de l’évasion fiscale entretenue par certains importateurs et contribuer à diminuer progressivement la consommation de ces produits grâce à la hausse de leurs prix, conséquence de la réduction de la contrebande. », explique Jacquemain Mvilambi.

L’amélioration de la collecte fiscale constitue en effet l’un des principaux bénéfices attendus. En réintégrant dans les circuits officiels une partie des volumes actuellement commercialisés de manière illicite, les administrations fiscales et douanières pourraient accroître leurs recettes sans créer de nouveaux impôts.

Au-delà des considérations budgétaires, la réforme poursuit également un objectif de santé publique. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, le tabac est responsable de plus de huit millions de décès chaque année dans le monde, dont plus d’un million liés au tabagisme passif. Le commerce illicite contribue à cette situation en rendant les cigarettes plus accessibles, notamment auprès des jeunes, grâce à des prix inférieurs à ceux du marché réglementé.

L’Alliance congolaise pour le contrôle du tabac, qui regroupe une dizaine d’organisations de la société civile, entend désormais accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre du nouveau dispositif. Elle annonce poursuivre son plaidoyer auprès du ministère de la Santé publique et du Programme national de lutte contre les toxicomanies et substances toxiques (PNLCT) afin que les textes d’application soient rapidement adoptés.

« Notre objectif est que cette loi ne reste pas lettre morte. Nous voulons qu’elle débouche sur des mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs fixés par le Protocole », affirme l’organisation.

Près de quatorze ans après l’adoption du Protocole et plus de vingt ans après la signature par la RDC de la Convention-cadre de l’OMS en 2004, cette ratification marque une nouvelle étape dans le renforcement de la gouvernance économique du pays. En s’attaquant aux circuits illicites du tabac, Kinshasa ne poursuit pas uniquement une politique de santé publique ; elle cherche également à protéger ses recettes fiscales, renforcer la transparence des échanges commerciaux et assécher les sources de financement des réseaux criminels.

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