En pleine zone de turbulence sur les marchés pétroliers, le gouvernement congolais, sous l’impulsion du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, ajuste ses équilibres budgétaires pour éviter que la pression fiscale ne se transforme en frein à l’approvisionnement. Dernière décision en date : la levée, à titre exceptionnel, de la suspension du régime décadaire pour les opérateurs du secteur pétrolier, sur une période de 60 jours.
Derrière cette mesure technique se cache une réalité bien concrète : les importateurs de carburant font face à des coûts en hausse, qu’il s’agisse du fret, des assurances ou des contraintes logistiques régionales. Dans ce contexte, exiger un paiement immédiat des droits et taxes peut rapidement assécher leur trésorerie, avec des répercussions directes sur la régularité des livraisons.
Le régime décadaire, qui permet de différer ces paiements, est donc remis en circulation comme un instrument de respiration financière. Mais le ministère des Finances tient à cadrer son usage, rappelant que « le régime décadaire constitue une facilité de paiement discrétionnaire […] et ne saurait en aucun cas être interprété […] comme un droit acquis ou permanent ». Une précision loin d’être anodine dans un pays où les exonérations et régimes spéciaux ont parfois dérivé en habitudes coûteuses pour les finances publiques.
L’arbitrage est délicat : d’un côté, soutenir la chaîne d’importation pour éviter toute tension sur le carburant ; de l’autre, préserver des recettes publiques déjà sous pression. La mesure se veut donc ciblée, temporaire et liée à une conjoncture bien identifiée, celle de « l’instabilité des cours mondiaux […] et [du] risque d’asphyxie de la trésorerie des importateurs ».
Sur le plan budgétaire, ce type d’assouplissement revient à décaler dans le temps l’encaissement des recettes plutôt qu’à y renoncer. Une nuance importante, mais qui suppose une discipline stricte dans le suivi des échéances. Car tout retard ou défaut de paiement pourrait, à terme, creuser davantage les besoins de financement de l’État.
Dans les milieux de la fiscalité publique, cette décision est perçue comme un ajustement pragmatique. Des profils spécialisés en finances publiques notent qu’en période de choc externe, la rigidité fiscale peut coûter plus cher que l’assouplissement, surtout dans un secteur aussi stratégique que celui des produits pétroliers.
Mais la prudence reste de mise. Plusieurs observateurs rappellent que ces mécanismes dérogatoires doivent rester exceptionnels et étroitement encadrés. À défaut, ils risquent d’affaiblir la crédibilité de la politique fiscale et d’alimenter des attentes permanentes de la part des opérateurs économiques.
Ce nouvel ajustement complète une première décision prise quelques jours plus tôt par la Première ministre, qui a suspendu pour 45 jours le plafonnement du différentiel de transport.
DecryptEco
Leave a comment