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La RDC prépare une structure chargée de centraliser l’enregistrement, les licences, la fiscalité et la conformité des grands projets miniers, avec une première cible constituée de coentreprises de plus d’un milliard de dollars, selon Reuters.
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La réforme intervient dans un secteur où le cuivre représentait près de 80 % des exportations congolaises de biens en 2024 et alors que Kinshasa cherche à élargir les sources de financement de ses projets miniers.
La République démocratique du Congo prépare un guichet unique pour traiter les principales démarches administratives des grands investissements miniers, selon quatre sources citées par Reuters lundi 22 septembre.
Le dispositif regrouperait notamment l’enregistrement des entreprises, les licences, les questions fiscales et les obligations de conformité, aujourd’hui répartis entre plusieurs administrations.
Dans une première phase, la structure viserait les coentreprises représentant plus d’un milliard de dollars d’investissement et bénéficiant de régimes fiscaux particuliers. Sicomines, la coentreprise cuivre-cobalt associant la Gécamines à des entreprises chinoises, a été citée à Reuters comme exemple de projet susceptible d’entrer dans ce périmètre.
Les ministères congolais des Mines et des Finances n’avaient pas répondu aux demandes de commentaire de Reuters au moment de la publication.
Le texte instituant la nouvelle structure doit encore être promulgué, selon l’une des sources gouvernementales du média.
La question administrative touche directement un secteur qui fournit l’essentiel des recettes d’exportation du pays.
Selon la Banque mondiale, les exportations de cuivre ont représenté environ 38 % du PIB de la RDC en 2024 et près de 80 % de ses exportations de biens. La production minière avait presque doublé par rapport à 2020. Un projet minier retardé par des procédures de licence, d’enregistrement ou de fiscalité reporte donc également les investissements, la mise en production et les flux d’exportation qui peuvent en découler.
Le projet intervient dans la mise en œuvre du partenariat stratégique signé par la RDC et les États-Unis le 4 décembre 2025.
L’accord couvre notamment les minerais critiques, l’énergie, les infrastructures, la transformation locale et l’industrialisation. Il prévoit aussi une Réserve d’actifs stratégiques dans laquelle la RDC désigne certains actifs miniers et zones d’exploration.
Pour les projets relevant de cette réserve, les investisseurs américains disposent d’un droit de première offre selon les modalités prévues par l’accord.
Kinshasa a déjà créé d’autres mécanismes pour exécuter ce partenariat. La Primature indique qu’une Task force placée sous l’autorité de la Première ministre Judith Suminwa suit les engagements économiques conclus avec Washington.
En juin, le gouvernement indiquait avoir transmis à la partie américaine une cinquantaine de projets stratégiques et reçu une première liste concernant la Réserve d’actifs stratégiques. Le Comité de pilotage conjoint prévu par l’accord avait également commencé ses travaux en février.
Certains flux commerciaux ont parallèlement commencé à évoluer. En janvier, Gécamines a exercé son droit d’achat sur 100 000 tonnes de la production 2026 de Tenke Fungurume Mining, correspondant à 20 % de la production du site selon l’entreprise publique. Gécamines a indiqué que ce cuivre serait destiné au marché américain.
Cette diversification des acheteurs et des investisseurs ne supprime pas la présence chinoise dans le secteur.
Les données de l’US Geological Survey montrent qu’en 2024 la RDC produisait environ 75 % du cobalt mondial et 13 % du cuivre minier. Les mines de Tenke Fungurume et de Kisanfu, contrôlées majoritairement par le groupe chinois CMOC, ont à elles seules produit 650 161 tonnes de cuivre et 114 165 tonnes de cobalt cette année-là.
La production congolaise totale de cobalt était estimée à 226 000 tonnes.
Selon Reuters, le guichet envisagé ne serait pas réservé aux entreprises américaines : il serait également accessible aux investisseurs chinois, européens et aux autres entreprises étrangères. Son effet concret dépendra donc du périmètre fixé par le texte final : administrations intégrées au dispositif, décisions pouvant effectivement y être prises et délais appliqués aux dossiers.
À ce stade, Reuters rapporte la préparation de la structure et une promulgation encore attendue ; aucun texte public établissant son organisation détaillée n’a été identifié dans les sources officielles consultées.
DecryptEco | RDC & Afrique
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