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ARSP : Ted Beleshayi ordonne la résiliation de 268 contrats de sous-traitance chez ERG et Ivanhoe

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  • Six sociétés liées aux groupes ERG et Ivanhoe doivent mettre fin aux contrats conclus avec des prestataires déclarés non éligibles. Elles disposent de trente jours après notification pour présenter un plan correctif.

  • Ces injonctions prolongent les mesures visant KCC, Mutanda Mining, Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwisha, afin d’ouvrir leurs marchés aux sous-traitants remplissant les conditions légales.

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ordonne la résiliation de 268 contrats auprès de six sociétés liées aux groupes ERG et Ivanhoe. Signées le 25 septembre 2026 par son directeur général, Ted Beleshayi Kasanda, les décisions font suite à des contrôles ayant relevé l’attribution de marchés à des prestataires ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité.

Dans le périmètre d’Eurasian Resources Group (ERG), les listes recensent 77 sous-traitants chez Frontier, 28 chez Boss Mining et 23 chez Metalkol, soit 128 au total. Du côté d’Ivanhoe, 85 sont identifiés chez Kipushi Corporation (KICO), 32 chez Ivanhoe Mines Services et 23 chez Ivanhoe Mines DRC.

Frontier et KICO concentrent ainsi 60,4 % des 268 cas relevés. Cette proportion mesure le nombre de cas, sans renseigner sur la valeur financière des marchés concernés.

Les injonctions portent sur les contrats en cours comme sur les nouvelles commandes. Les sociétés concernées doivent cesser d’attribuer, de renouveler ou de prolonger les marchés des prestataires visés, puis les retirer de leurs fichiers jusqu’à régularisation.

L’ARSP rappelle que la législation réserve la sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais établies sur le territoire national, sous réserve des dérogations prévues.

De ce fait, les sociétés disposent de trente jours après notification pour soumettre un plan correctif à l’ARSP, comprenant le calendrier de rupture des contrats et les mesures d’accès aux marchés pour les sous-traitants éligibles. Ce délai encadre donc la présentation des mesures d’exécution. Le régulateur vérifiera ensuite leur application, avec des sanctions possibles en cas de manquement.

Cette intervention s’inscrit dans une série de décisions prises en septembre. Le 11 septembre, l’ARSP avait ciblé les contrats de 955 prestataires chez Kamoto Copper Company et de 585 chez Mutanda Mining, filiales de Glencore.

Le 18 septembre, la mesure avait été étendue à 12 prestataires de Kai Peng Mining et à 10 de la Compagnie minière de Lwisha.

Le cumul atteint donc 1 830 relations avec des prestataires déclarés non éligibles dans dix sociétés. Ce total additionne les listes établies par donneur d’ordre : il mesure le périmètre des injonctions, sans établir que toutes les ruptures ont déjà été exécutées.

Pour les experts de la Banque mondiale spécialisés dans l’approvisionnement minier local, l’ouverture des marchés devrait s’accompagner d’un appui financier et technique aux fournisseurs nationaux. Leurs travaux sur l’Afrique de l’Ouest soulignent le rôle des compagnies minières dans le renforcement de ces capacités.

Cette analyse éclaire les conditions concrètes d’une réattribution : les entreprises congolaises devraient pouvoir mobiliser des équipements, respecter les exigences techniques et financer leurs charges avant paiement. L’accès au contrat et les moyens de l’exécuter constituent ainsi deux étapes indissociables pour installer durablement les fournisseurs nationaux dans les achats des mines.

DecryptEco | RDC & Afrique

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