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L’ARSP et l’ARMP engagent des travaux communs pour préparer l’application de la loi n°26/018 du 30 juin 2026 sur le contenu local, qui étend les obligations de participation congolaise aux secteurs public et privé.
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Le texte va beaucoup plus loin que la sous-traitance : il prévoit notamment des plans triennaux pour les entreprises et une réservation progressive pouvant atteindre 51 % de certains marchés publics au profit d’entreprises congolaises répondant aux critères fixés par la loi.
La République démocratique du Congo commence à rapprocher les deux principaux maillons institutionnels appelés à faire vivre sa nouvelle politique de contenu local. À cette occasion, le Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Beleshayi Kasanda Juan Ted, a rencontré, le mardi 22 septembre 2026 à Kinshasa, son homologue de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Claude Kayembe Mbayi.
La rencontre était calqué sur les mécanismes d’application de la loi n°26/018 du 30 juin 2026.
Le rapprochement entre les deux institutions touche directement à l’architecture de la réforme. En effet, la loi ne limite plus la préférence nationale aux contrats de sous-traitance privée.
Elle couvre plus largement les entreprises et les projets publics et privés, avec des obligations portant sur l’approvisionnement, l’emploi, la formation, le transfert de technologies et la participation du capital congolais.
Les entreprises devront notamment intégrer ces objectifs dans des plans triennaux de contenu local.
Pour l’ARSP et l’ARMP, la question devient donc celle de l’articulation entre deux univers économiques longtemps régulés séparément : les marchés générés par les entreprises privées d’un côté et la commande publique de l’autre.
L’ARMP avait déjà engagé des travaux préparatoires destinés à intégrer les exigences de contenu local dans les marchés, contrats et conventions relevant de son champ d’intervention.
Le chiffre le plus structurant se trouve dans la commande publique. Le dispositif prévoit une zone réservée pouvant atteindre 51 % du volume financier et du nombre de certains marchés publics au bénéfice d’entreprises congolaises répondant aux conditions légales.
La réforme agit ainsi également sur l’emploi, l’approvisionnement local, la participation au capital et le transfert de compétences.
Pour les spécialistes des politiques de contenu local et de la commande publique, le rapprochement entre l’ARSP et l’ARMP peut surtout donner une cohérence opérationnelle à ces obligations.
L’une intervient au cœur des relations de sous-traitance dans le secteur privé ; l’autre organise et régule l’accès aux marchés publics.
Leur coordination peut donc rapprocher les critères d’éligibilité, les mécanismes de contrôle et les exigences imposées aux entreprises principales.
Cette articulation pourrait également élargir le terrain économique accessible aux entreprises congolaises. Une PME déjà structurée pour répondre aux exigences de la sous-traitance privée pourrait, sous réserve des critères propres aux marchés publics, trouver de nouveaux débouchés dans la commande de l’État.
À l’inverse, les données issues des procédures publiques peuvent renforcer l’identification des capacités locales disponibles dans plusieurs secteurs.
La loi pose cependant une contrainte plus profonde : réserver un marché ne crée pas automatiquement une entreprise capable de l’exécuter.
Capital, garanties bancaires, équipements, certification, personnel qualifié et fonds de roulement restent déterminants. Le programme Vunga par exemple, lancé en août dernier, tente notamment d’agir sur cette contrainte financière avec des mécanismes allant de 10 000 à 1 million USD pour accompagner des PME et sous-traitants dans l’exécution de leurs contrats.
La connexion entre l’ARSP et l’ARMP donne ainsi au contenu local une portée qui dépasse la seule sous-traitance.
Elle rapproche la commande privée de la commande publique autour d’une même logique : augmenter la part des entreprises, des travailleurs et des fournisseurs congolais dans la valeur générée par les investissements et les dépenses publiques.
L’effet économique de la loi pourra alors se lire dans des variables concrètes : nombre de contrats attribués aux entreprises congolaises, montants effectivement exécutés, achats réalisés localement, emplois créés et compétences transférées.
C’est à ce niveau que le contenu local quittera le registre réglementaire pour entrer dans celui de la production et de la valeur ajoutée nationale, souligne un expert du secteur.
DecryptEco | RDC & Afrique
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