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Le Directeur général de l’ARSP, Ted Beleshayi, ordonne à Thomas Mining SARL de mettre fin aux contrats conclus avec 93 prestataires non éligibles.
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La société minière dispose de 30 jours pour présenter un plan correctif et justifier le retrait des entreprises concernées.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) poursuit ses mesures de mise en conformité des marchés de sous-traitance en République démocratique du Congo (RDC).
À travers la décision n°039/ARSP/DG/2026, signée le vendredi 20 novembre 2026, son Directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, a enjoint à Thomas Mining SARL, opérant dans la province du Lualaba, de mettre fin aux contrats conclus avec des sous-traitants ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité.
Cette décision fait suite à une mission de contrôle dont la feuille d’observation a été réceptionnée par l’entreprise le 26 juillet 2026.
Selon le document officiel, 93 fournisseurs et prestataires de services recensés pour l’exercice 2025 ne justifient pas des conditions requises pour exercer les activités de sous-traitance.
L’ARSP impose à Thomas Mining de cesser toute nouvelle attribution, tout renouvellement ou toute prolongation de marchés au profit des entreprises concernées. Elle exige également la cessation des contrats en cours et leur retrait des fichiers de sous-traitants jusqu’à leur régularisation.
La société dispose de 30 jours à compter de la notification pour soumettre un plan correctif précisant le calendrier de cessation des contrats, les justificatifs de retrait et les mesures favorisant l’accès des entreprises éligibles aux marchés.
Le régulateur prévoit un contrôle ultérieur pour vérifier l’exécution de ces obligations. Le non-respect de la décision expose Thomas Mining aux sanctions prévues par la législation sur la sous-traitance, modifiée le 30 juin 2026.
Le prélèvement obligatoire de 1,2 % sur les montants hors TVA demeure applicable.
Plus de 2 300 inscriptions de sous-traitants concernées par les injonctions
Cette nouvelle mesure s’ajoute à une série de décisions prises par l’ARSP en 2026 pour renforcer le respect des conditions d’accès aux marchés de sous-traitance.
Les chiffres les plus importants concernent KCC et Mutanda Mining, avec 1 540 fournisseurs non éligibles, ainsi que quatre cimenteries du Kongo-Central, avec 408 cas restant à régulariser.
Trois sociétés liées au groupe Ivanhoe Mines totalisent 140 cas, contre 128 pour les filiales du groupe ERG. Trois autres décisions, signées le 10 novembre, concernent 45 prestataires.
Sur le plan économique, ces mesures visent à garantir une meilleure participation des entreprises congolaises aux marchés générés par les investissements industriels et miniers.
L’objectif consiste notamment à favoriser l’accès des sous-traitants éligibles aux commandes, à renforcer la transparence dans l’attribution des contrats et à encourager le développement des capacités entrepreneuriales nationales.
Cette orientation trouve une illustration dans la signature, le 28 octobre 2026 à Kipushi, de 28 contrats de sous-traitance entre KICO et des entreprises congolaises éligibles.
En intégrant les 93 cas recensés chez Thomas Mining, la compilation de dix décisions d’injonction documentées en 2026 porte désormais à 2 382 le nombre cumulé d’inscriptions de sous-traitants non éligibles concernés par les mesures de l’ARSP auprès de 19 entreprises donneuses d’ordres.
Ce total peut comprendre plusieurs inscriptions d’un même prestataire.
DécryptEco | RDC & Afrique
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