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Ass. Nat : la proposition de loi de Thierry Mulumba sur la transformation locale des minerais déclarée recevable

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  • La proposition de loi-cadre de Thierry Mulumba Mpandanjila, composée de 143 articles, entend développer les industries de transformation minière, avec des incitations fiscales, des mécanismes de financement et des obligations de performance.

  • Avec 3,4 millions de tonnes de cuivre et 201 000 tonnes de cobalt produites en 2025, la RDC cherche à convertir sa puissance extractive en capacités industrielles, en emplois qualifiés et en recettes supplémentaires.

La République démocratique du Congo pourrait se doter d’une législation spécifique pour développer la transformation locale de ses ressources minières. L’Assemblée nationale a déclaré recevable, le lundi 12 octobre 2026, la proposition de loi-cadre du député Thierry Mulumba Mpandanjila, consacrée à l’industrialisation et au développement des chaînes de valeur des substances minérales.

Déposé le 29 octobre 2025, le texte a été transmis à la commission mixte Économie-Finances et Environnement pour un examen approfondi. Cette étape ouvre les discussions sur les conditions juridiques et économiques de son application.

L’initiative intervient dans un contexte de forte expansion minière. Selon l’Institut national de la statistique (INS), la production congolaise de cuivre est passée de 1,60 million de tonnes en 2020 à 3,41 millions en 2025, soit une progression d’environ 113 %. Celle du cobalt est passée de 86 591 à 201 000 tonnes durant la même période.

Ces performances confirment le poids industriel du pays, sans pour autant garantir une diversification suffisante de son économie.

D’après l’US Geological Survey (USGS), le cuivre et le cobalt représentaient ensemble environ 90 % de la valeur des exportations congolaises en 2024. Une concentration qui expose les recettes extérieures aux fluctuations des cours internationaux.

C’est cette dépendance que Thierry Mulumba entend progressivement réduire.

« La RDC ne peut plus se contenter d’être un simple fournisseur des matières premières. Elle doit devenir un pôle industriel », a-t-il déclaré devant les députés.

Sa proposition, structurée autour de dix principes fondateurs et de 143 articles, prévoit notamment un approvisionnement national en minerais pour les industries locales, un guichet unique pour les investisseurs et des avantages fiscaux et douaniers liés à des résultats mesurables.

Les entreprises bénéficiaires devraient respecter leurs engagements de production, de transfert technologique et de développement des compétences congolaises, sous peine de perdre leurs facilités.

L’ambition consiste à prolonger la chaîne industrielle au-delà des premières opérations métallurgiques, vers la fabrication de composants, de produits intermédiaires et finis.

La RDC dispose déjà d’activités de raffinage : selon l’USGS, elle a produit environ 2,56 millions de tonnes de cuivre raffiné en 2024.

La perspective défendue par le député est donc d’élargir cette base vers des transformations plus avancées. Thierry Mulumba estime que l’extraction ne représente qu’environ 15 % de la valeur des produits miniers, contre 85 % pour leur transformation.

Sur le plan juridique, l’élu présente son initiative comme complémentaire au Code minier. Il précise que les entreprises déjà autorisées à transformer leurs minerais ne devraient pas subir de nouvelles procédures.

Les discussions parlementaires ont également porté sur la fiscalité, la participation de l’État, la formation professionnelle et les obligations environnementales.

Le député a notamment assuré que la participation publique de 5 % envisagée ne se cumulerait pas avec les 10 % prévus par le Code minier pour les entreprises concernées.

Reste la question des conditions de production. Les investissements dans le raffinage avancé et la fabrication industrielle nécessitent une alimentation électrique fiable, des infrastructures logistiques et des financements de long terme.

La recevabilité ne vaut toutefois pas adoption. L’examen en commission devra préciser les garanties offertes aux investisseurs et les obligations des opérateurs.

La portée économique de cette réforme dépendra finalement des capacités industrielles réellement installées en RDC, des emplois créés et de la part supplémentaire de valeur ajoutée conservée dans l’économie nationale.

DecryptEco | RDC & Afrique

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