Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 14 mars 2026 l’ordonnance-loi n°26-008 créant le Tribunal pénal économique et financier (TPEF). La mesure a été lue et officialisée à Kinshasa.
Le TPEF aura pour mission de juger à titre exclusif les infractions économiques et financières, incluant la corruption, les trafics d’influence, les détournements de fonds publics, les fraudes fiscales et douanières, ainsi que les infractions dans les secteurs bancaires, miniers, des télécommunications et du financement du terrorisme. Le tribunal disposera d’une autonomie fonctionnelle, d’un budget propre, et d’un règlement intérieur spécifique. Il comprendra au minimum 40 juges, répartis entre magistrats de carrière et assesseurs, avec des chambres secondaires composées de 15 juges.
Un parquet général économique et financier (PGEF) sera rattaché au tribunal, chargé de recevoir le transfert de toutes les affaires en cours dans les juridictions ordinaires relevant de la compétence du TPEF. Le tribunal sera installé dans un délai de trois mois après la promulgation de l’ordonnance.
D’un point de vue technique, le TPEF constitue un outil judiciaire spécialisé, capable de traiter rapidement et efficacement les dossiers complexes du secteur économique et financier. Les experts soulignent que l’indépendance fonctionnelle et l’autonomie budgétaire sont essentielles pour garantir l’impartialité des jugements et la continuité des investigations.
Pour une fonctionnalité optimale, préconisent-ils il sera crucial de mettre en disponibilité immédiate les moyens humains, logistiques et financiers, incluant la formation de juges et assesseurs, la dotation des chambres et des services du parquet, ainsi que des infrastructures sécurisées pour le traitement des dossiers sensibles. La réussite de ce tribunal pourrait renforcer significativement la lutte contre la corruption et améliorer la confiance dans le système judiciaire congolais, tout en envoyant un signal fort sur la volonté politique de protéger les ressources publiques.
DecryptEco
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