Les deux établissements publics veulent coordonner la régulation des marchés, l’identification des entreprises congolaises et les mécanismes destinés à renforcer leurs capacités.
Cette coopération complète les discussions engagées avec le FOGEC et l’ARPTC, alors que l’ARSP relance ses contrôles dans les principaux centres économiques et miniers du pays.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé et l’Agence pour la promotion des classes moyennes congolaises veulent mieux relier les marchés réservés aux entreprises nationales aux dispositifs publics d’accompagnement entrepreneurial.
Le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, a reçu mercredi 29 juillet à Kinshasa son homologue de l’APROCM, Pascal Tchelo.
Les échanges ont porté sur une coordination des interventions des deux institutions afin de faciliter l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés de sous-traitance et de mieux suivre les effets de ces contrats sur l’emploi, les revenus et la formation d’une classe moyenne nationale.
La répartition des rôles paraît complémentaire. L’ARSP contrôle les relations entre les entreprises principales et leurs prestataires, publie les opportunités disponibles et délivre les attestations nécessaires aux sous-traitants éligibles. L’APROCM travaille sur la structuration des classes moyennes et sur l’évaluation des effets produits par les politiques d’entrepreneuriat.
L’agence participe aussi à la collecte de statistiques destinées à mesurer la création d’emplois et la redistribution des revenus générés par les marchés attribués aux opérateurs nationaux.
La loi congolaise réserve les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais, installées sur le territoire national. Elle couvre tous les secteurs d’activité et vise explicitement la promotion des PME, la protection de la main-d’œuvre nationale et l’élargissement de l’assiette fiscale.
L’accès juridique ne garantit cependant pas l’obtention d’un contrat. Pour soumissionner, une entreprise doit être correctement enregistrée, connaître les appels d’offres, préparer une proposition technique, fournir des garanties financières et démontrer qu’elle peut respecter les normes de qualité, de sécurité et de livraison imposées par le donneur d’ordre. L’ARSP exige notamment un capital majoritairement congolais, un siège en RDC et une main-d’œuvre principalement nationale. Son processus d’enregistrement a été entièrement numérisé en juillet afin de réduire les délais et de renforcer la transparence.
La coordination avec l’APROCM pourrait permettre d’identifier plus rapidement les entreprises capables de répondre aux marchés, de les orienter vers des formations adaptées et de suivre leur croissance après l’obtention d’un contrat. Un sous-traitant enregistré mais dépourvu de fonds de roulement reste en effet incapable d’acheter des équipements, de constituer des stocks ou de payer son personnel avant le règlement de sa première facture.
L’ARSP a commencé à traiter cette contrainte avec le Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo.
Lors d’une réunion tenue le 23 juillet, les deux institutions ont étudié l’utilisation de comptes séquestres et l’implication des banques pour faciliter le financement des PME. Elles ont également discuté du programme gouvernemental VUNGA, destiné à renforcer l’autonomie des entrepreneurs congolais.
Le régulateur élargit parallèlement son action à des secteurs moins associés à la sous-traitance que les mines.
L’accord de coopération engagé avec l’ARPTC prévoit une lecture commune des textes, une coordination des équipes de contrôle et une plus grande participation des entreprises congolaises aux marchés des télécommunications, des communications électroniques, du numérique et du commerce en ligne.
Sur le terrain, la nouvelle direction de l’ARSP a réactivé les missions de contrôle à Kinshasa, au Kongo Central, au Lualaba, dans le Haut-Katanga, le Haut-Uélé, le Tanganyika et le Kasaï oriental. Les inspecteurs peuvent examiner les états financiers des entreprises principales afin d’évaluer la part des contrats effectivement attribuée aux sociétés à capitaux congolais.
Des visites ont également été menées auprès de Tenke Fungurume Mining, Kisanfu Mining, Metalkol et Sicomines. Elles portent notamment sur la publication des appels d’offres, la clôture des contrôles antérieurs et la conformité des prestataires retenus.
La coopération avec l’APROCM ajoute ainsi un maillon à la politique de contenu local : contrôler les donneurs d’ordre, préparer les entreprises, faciliter leur financement et mesurer les emplois créés. Son efficacité se lira dans le nombre de contrats exécutés par des sociétés congolaises solides, capables d’investir, de recruter et de conserver une part plus importante des dépenses des grandes entreprises dans l’économie nationale.
DecryptEco
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