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Le gouvernement privilégie un règlement amiable et prévoit de réexaminer les intérêts liés au prêt.
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Un nouvel échéancier de remboursement devra tenir compte des capacités budgétaires de l’État.
Le gouvernement congolais entend résoudre à l’amiable le contentieux financier opposant l’État, la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) et Equity BCDC. Cette orientation a été adoptée lors du Conseil des ministres du vendredi 9 octobre 2026, à Kinshasa, sur proposition du ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Au centre du différend figure un prêt de 25 millions USD contracté en 2023 par le Trésor public auprès de la banque Equity BCDC.
Ce financement était destiné au règlement d’une dette publique certifiée envers la SONECA, résultant d’une condamnation judiciaire prononcée en 2016 concernant les droits des artistes.
Toutefois, les conditions de l’emprunt, les modalités de paiement et les intérêts ont progressivement suscité des contestations, conduisant à un audit de l’Inspection générale des finances (IGF).
Le dossier avait déjà connu des développements en 2025. En novembre, Don Dass Malepikini, représentant de la SONECA, avait notamment évoqué des intérêts de 6,9 millions USD, dont la prise en charge par l’État faisait débat.
À titre indicatif, ce montant représente 27,6 % du capital initial de 25 millions USD. Il ne constitue toutefois ni un taux d’intérêt annuel ni une somme définitivement arrêtée à l’issue du contentieux.
Face à cette situation, le gouvernement privilégie désormais la voie négociée pour préserver les intérêts du Trésor public, éviter une prolongation du différend judiciaire et maintenir la confiance avec son partenaire bancaire. Concrètement, le ministre des Finances propose de finaliser rapidement un avenant au contrat de prêt initial.
Ce document devra clarifier les obligations financières définitives, réexaminer les frais et intérêts et déterminer un nouvel échéancier de remboursement compatible avec les capacités budgétaires de l’État.
Sur le plan financier, cette démarche pourrait permettre d’étaler les remboursements et de limiter leur incidence immédiate sur la trésorerie publique, sans remettre en cause la reconnaissance de la dette certifiée.
Parallèlement, le gouvernement prévoit de poursuivre l’examen contradictoire des observations formulées par l’IGF afin d’établir les éventuelles responsabilités, indépendamment des négociations engagées. Un renforcement de la gouvernance des opérations d’emprunt public est également envisagé pour prévenir des différends similaires.
Au-delà des 25 millions USD initialement empruntés, ce dossier soulève ainsi la question de l’encadrement des engagements financiers de l’État et de la transparence dans la gestion de la dette intérieure. L’issue du règlement dépendra désormais de la finalisation de l’avenant et des conditions financières convenues entre les parties.
DecryptEco | RDC & Afrique
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