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L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) a participé, du 28 au 30 septembre 2026, à Kinshasa, à une formation destinée aux avocats sur la réglementation du marché électrique et les mécanismes de règlement des différends.
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Sous le leadership de sa Directrice générale, Soraya Aziz-Moto, l’ARE poursuit ses efforts de vulgarisation du cadre juridique du secteur, un levier essentiel pour la sécurisation des investissements privés et la protection des intérêts des opérateurs et des consommateurs.
L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) renforce sa collaboration avec les professionnels du droit pour améliorer la maîtrise des dispositions légales et réglementaires applicables au marché électrique congolais.
L’institution a pris part à un atelier de formation organisé par le Barreau de Kinshasa/Gombe, du 28 au 30 septembre 2026, au Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), dans la capitale congolaise.
Cette formation, destinée aux avocats, a porté sur le cadre normatif et institutionnel du secteur de l’électricité, ainsi que sur les régimes fiscal, douanier et de change applicables aux activités énergétiques en République démocratique du Congo (RDC).
L’ARE y a apporté son expertise à travers son Directeur juridique, qui a animé deux sessions consacrées respectivement à la réglementation du secteur électrique et aux mécanismes de règlement des différends.
Les échanges ont permis aux participants d’approfondir leurs connaissances des règles encadrant les activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité.
Ils ont également abordé les procédures de résolution des litiges susceptibles d’opposer les opérateurs économiques, les fournisseurs d’électricité et les consommateurs.
Une stratégie de sécurisation juridique portée par Soraya Aziz-Moto
La formation des professionnels du droit constitue un instrument important pour accompagner l’ouverture du marché congolais de l’électricité aux investissements privés.
Depuis l’adoption de la loi n° 14/011 du 17 juin 2014, le secteur électrique congolais repose sur un cadre juridique favorisant la participation des opérateurs publics et privés.
Cette évolution implique une meilleure connaissance des obligations contractuelles, des compétences des institutions de régulation et des mécanismes de protection des investissements.
Pour les experts du secteur, la maîtrise de ces dispositions par les avocats contribue à prévenir les contentieux, à sécuriser les relations commerciales et à renforcer la confiance des investisseurs.
À cet égard, le leadership de Soraya Aziz-Moto à la tête de l’ARE traduit une volonté d’élargir le champ d’action de la régulation à la formation, à la vulgarisation juridique et au dialogue avec les institutions judiciaires.
Cette orientation présente un intérêt économique majeur pour la RDC, engagée dans la mobilisation de capitaux privés destinés au développement de ses infrastructures électriques.
La prévisibilité des règles, la protection des droits contractuels et l’efficacité des mécanismes de règlement des différends figurent parmi les garanties recherchées par les investisseurs dans le financement des projets énergétiques.
En associant les professionnels du droit à la compréhension du fonctionnement du marché électrique, l’ARE contribue ainsi à promouvoir un environnement réglementaire favorable aux investissements.
La cérémonie de clôture de cette formation a été marquée par la présence de la Directrice générale de l’ARE, Soraya Aziz-Moto, aux côtés du Bâtonnier de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe, Me André Kibambe Kikangala.
Les participants ont reçu leurs brevets de formation à l’issue des trois journées de travaux.
Cette collaboration entre l’ARE et le Barreau de Kinshasa/Gombe illustre l’importance de l’expertise juridique dans la consolidation d’un marché électrique transparent, concurrentiel et attractif pour les capitaux privés.
DécryptEco | RDC & Afrique
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