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L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) met en évidence le rôle des données minières dans la mobilisation des recettes publiques. En RDC, la révision de l’accord Sicomines en 2024 a porté les engagements d’infrastructures de 3 à 7 milliards USD.
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Une étude sur quatre projets de cuivre et de cobalt représentant environ 40 % des recettes minières congolaises prévoit 7,9 milliards USD de revenus publics entre 2026 et 2030, tout en identifiant des risques liés aux prix, aux coûts et à la valorisation des minerais.
Les données minières deviennent un instrument de négociation contractuelle et de contrôle fiscal pour les gouvernements des pays producteurs. Dans une analyse publiée le 12 octobre 2026, Mining.com présente plusieurs cas où les informations collectées par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ont contribué à réexaminer des contrats, détecter des risques de pertes fiscales et améliorer les prévisions de recettes publiques.
Depuis sa création en 2003, l’ITIE a constitué un ensemble de données couvrant les paiements des entreprises, les revenus des États, les volumes de production et les exportations. Sa nouvelle base mondiale, lancée le 3 septembre 2026, rassemble plus de 3 600 milliards USD de recettes déclarées, environ 3 900 entités et plus de 55 pays.
Ce montant correspond aux revenus documentés sur plusieurs années, et non à des recettes supplémentaires directement générées par l’initiative.
En République démocratique du Congo, l’un des exemples concerne la convention Sicomines, conclue en 2008 avec des partenaires chinois pour exploiter du cuivre et du cobalt en contrepartie d’investissements dans les infrastructures. Une étude commandée par l’ITIE-RDC en 2021 avait relevé des écarts entre les engagements initiaux et leur exécution, notamment concernant les infrastructures et la répartition des bénéfices.
Ces constats ont alimenté les discussions ayant conduit à la révision de l’accord en 2024. L’enveloppe prévue pour les infrastructures a été portée à 7 milliards USD, contre 3 milliards initialement.
Les 4 milliards supplémentaires correspondent à une augmentation des engagements contractuels, et non à des fonds intégralement décaissés ou à des recettes fiscales déjà encaissées.
Le contrôle des recettes s’étend désormais aux opérations minières elles-mêmes. Une étude publiée en février 2026 par l’ITIE-RDC a examiné quatre projets : Kamoto, Commus, Metalkol et Somidez.
Ensemble, ils représentent approximativement 40 % des recettes minières de l’État et auraient déjà généré 6,2 milliards USD de revenus publics selon les données analysées.
Le modèle fiscal utilisé, fondé sur la méthodologie FARI du Fonds monétaire international, projette 7,9 milliards USD de recettes supplémentaires sur la période 2026-2030, dans un scénario central.
Il examine comment les prix de vente, les volumes déclarés, les coûts d’exploitation et l’application des dispositions fiscales peuvent modifier les montants effectivement perçus.
L’étude identifie notamment une exposition pouvant atteindre 7 milliards USD de recettes projetées en lien avec les incertitudes entourant la valorisation et la commercialisation du cobalt.
Ce chiffre mesure un risque dans les scénarios étudiés : il ne constitue pas une perte fiscale avérée.
Les autorités congolaises ont engagé l’extension de cette méthode à des projets représentant environ 80 % des recettes extractives, afin de renforcer les prévisions budgétaires et la surveillance des déclarations minières.
D’autres pays africains utilisent ces outils. En Guinée, la modélisation du projet de fer de Simandou estime des recettes publiques annuelles comprises entre 850 millions et 1,7 milliard USD à pleine production avant 2035, selon les prix et les volumes.
Au Ghana, l’analyse de la valorisation des redevances aurifères a également contribué à examiner les conditions d’une opération financière envisagée par l’État.
La publication des données ne garantit toutefois pas leur traduction en recettes publiques. Pour la RDC, les prochains résultats devront être appréciés à travers les décaissements effectifs des infrastructures Sicomines, l’évolution des recettes fiscales des projets modélisés et les écarts constatés entre revenus attendus et revenus réellement collectés.
DecryptEco | RDC & Afrique
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