RDC : Kinshasa envisage des allègements fiscaux et un accès bancaire élargi pour les coopératives

• Le Gouvernement congolais envisage d’alléger la fiscalité applicable aux coopératives, de faciliter leur accès aux services bancaires et de renforcer l’application du droit OHADA.

• Les propositions concernent également le financement des routes rurales et la mobilisation de ressources climatiques et internationales en faveur du développement rural.

La République démocratique du Congo envisage de renforcer l’accompagnement économique et financier des coopératives. Des allègements fiscaux, un meilleur accès aux services bancaires et une application plus large du droit OHADA figurent parmi les mesures proposées au Gouvernement.

Ces orientations ont été présentées le vendredi 14 août 2026 à Kinshasa, lors de la 96e réunion ordinaire du Conseil des ministres, présidée par Félix Tshisekedi. Le ministre d’État, ministre du Développement rural, Grégoire Mutshail Mutomb, a soumis une note consacrée aux implications de plusieurs résolutions adoptées dans le cadre de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le ministre a notamment recommandé l’élaboration d’un décret prévoyant des allègements fiscaux et un accompagnement spécifique des coopératives, en cohérence avec les règles de l’OHADA.

Cette orientation rejoint la résolution A/RES/80/182, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2025. Le texte invite notamment les gouvernements à renforcer les cadres juridiques applicables aux coopératives, à faciliter leur accès aux capitaux et à favoriser une fiscalité adaptée.

Le Gouvernement envisage également d’accorder davantage de moyens aux infrastructures rurales, notamment aux routes territoriales et de desserte, afin d’améliorer les connexions entre les zones de production et les centres de consommation.

Une task-force associant les ministères du Développement rural, des Infrastructures, des Finances et du Plan est aussi proposée.

Elle aurait pour mission de mobiliser des financements climatiques et des ressources issues de la coopération internationale pour soutenir les infrastructures rurales durables.

Faciliter l’accès des coopératives aux banques

Le dispositif proposé comporte également un volet consacré à l’inclusion financière. Le ministre d’État recommande une meilleure mise en œuvre et une vulgarisation de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

Il propose parallèlement de permettre aux coopératives d’ouvrir plus facilement des comptes bancaires, afin de renforcer leur accès aux services financiers et leur capacité à mobiliser des ressources pour développer leurs activités.

À ce stade, ces orientations ne constituent pas encore un nouveau régime fiscal applicable aux coopératives. Le Conseil des ministres a pris acte de la note, tandis que leur mise en œuvre nécessitera notamment l’adoption des textes et mécanismes prévus.

Le dossier des coopératives figure déjà depuis plusieurs mois dans l’agenda gouvernemental.

Le 15 avril 2026, lors de la troisième réunion extraordinaire du Conseil des ministres, la célébration de la Journée internationale des coopératives 2026 faisait partie des dossiers examinés par le Gouvernement.

Avec les propositions présentées en août, le Gouvernement entend désormais agir sur plusieurs leviers à la fois : fiscalité, accès bancaire, infrastructures rurales et mobilisation des financements internationaux.

La prochaine étape sera notamment l’éventuelle adoption du décret portant allègement fiscal et accompagnement des coopératives, ainsi que la définition des modalités permettant de faciliter leur accès aux services bancaires.

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