L’annonce avait été formulée lors de la 87ᵉ réunion du Conseil des ministres. L’audit devrait notamment porter sur le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, la gouvernance des coentreprises minières ainsi que les actifs miniers de l’État.

Dans un communiqué publié à Kinshasa et Lubumbashi, le Centre Carter estime que cette démarche pourrait permettre de répondre à plusieurs préoccupations récurrentes liées à la gestion des entreprises publiques minières et à la mobilisation des recettes issues du secteur extractif.

L’organisation rappelle qu’elle mène depuis plus de quinze ans des travaux de recherche et d’analyse sur la gouvernance minière en RDC avec plusieurs partenaires de la société civile. Selon elle, ces  » études ont permis d’identifier des dysfonctionnements structurels touchant aussi bien la gestion des coentreprises que les mécanismes de contrôle fiscal et de redevabilité. »

Le Centre Carter cite notamment son rapport « Affaire d’État », publié en 2017, qui révélait que plus de 750 millions de dollars de revenus de la Gécamines n’étaient pas retracés dans les registres de partenariat. Le rapport évoquait également des pratiques contractuelles opaques ainsi que plusieurs faiblesses dans les mécanismes de contrôle.

L’organisation souligne également que des études réalisées entre 2013 et 2024 sur différents projets miniers d’envergure avaient mis en évidence des pratiques d’évitement fiscal ayant occasionné, selon ses estimations, près de 4 milliards de dollars de pertes de recettes publiques sur certains flux dus à l’État.

Le Centre Carter estime toutefois que l’efficacité de cet audit dépendra de plusieurs conditions essentielles. L’organisation insiste notamment sur la publication des termes de référence, de la méthodologie et des résultats de l’audit afin de garantir la transparence du processus.

Elle appelle également à un accès intégral aux contrats de partenariat, aux conventions d’actionnaires et aux états financiers des entreprises du portefeuille de l’État, tout en plaidant pour une implication active de la société civile et un contrôle parlementaire du processus.

Pour plusieurs experts du secteur minier, cette initiative intervient dans un contexte où les autorités cherchent à améliorer la traçabilité des revenus miniers et le contrôle des flux financiers issus des exportations.

Ils estiment que cet audit pourrait permettre de mieux évaluer les mécanismes de gestion des coentreprises publiques, le niveau réel des recettes revenant à l’État ainsi que l’efficacité des dispositifs fiscaux appliqués au secteur extractif.

Selon ces analystes, la crédibilité du processus dépendra surtout de la capacité des autorités à rendre publics les résultats de l’audit et à engager, par la suite, des réformes concrètes sur la gouvernance des entreprises minières publiques, le contrôle fiscal et le suivi des revenus d’exportation.

Le Centre Carter estime enfin que cette opération pourrait contribuer à renforcer les mécanismes de gouvernance du secteur minier et à améliorer la mobilisation des recettes publiques destinées au financement des politiques publiques et des services essentiels.

DecryptEco