L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) poursuit son offensive dans le secteur minier du Grand Katanga. En mission dans le Haut-Katanga, le directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a procédé, le mardi 19 Mai 2026, au lancement d’une opération de contrôle de conformité des activités de sous-traitance au sein des entreprises minières SOMIKA et KICO, ainsi qu’auprès de plusieurs de leurs sous-traitants.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi sur la sous-traitance en République démocratique du Congo, qui réserve plusieurs segments d’activités aux entreprises à capitaux majoritairement congolais. À travers cette démarche, les autorités entendent accélérer l’intégration des entrepreneurs nationaux dans les marchés liés à l’exploitation minière, un secteur considéré comme stratégique pour la transformation économique du pays.

Au cours des échanges avec les opérateurs économiques, Miguel Kashal a rappelé plusieurs exigences jugées essentielles pour les PME congolaises souhaitant accéder durablement aux marchés de sous-traitance. Il a notamment insisté sur le respect des obligations fiscales, l’exécution rigoureuse des contrats signés ainsi que la nécessité de disposer d’adresses physiques opérationnelles afin de limiter les pratiques liées aux sociétés fictives.

Selon l’ARSP, ces contrôles visent également à identifier les sous-traitants réellement éligibles et à lutter contre les montages opaques observés dans certains contrats de sous-traitance minière. Depuis plusieurs années, l’établissement public multiplie les missions de vérification dans les provinces minières afin de faire respecter les dispositions légales et accroître la présence des entreprises locales dans les activités connexes aux grands projets extractifs.

La société KICO, filiale du groupe Ivanhoe Mines exploitant la mine de zinc de Kipushi, figure déjà parmi les entreprises ayant récemment signé plusieurs contrats avec des sous-traitants congolais sous la supervision de l’ARSP. En août 2025, dix-neuf entreprises congolaises avaient officiellement intégré la chaîne de sous-traitance de KICO à Kipushi, dont plusieurs sociétés appartenant à des entrepreneurs locaux du territoire.

Cette nouvelle phase de contrôle intervient dans un contexte où la RDC cherche à renforcer davantage le contenu local dans les industries extractives, alors que la demande mondiale en cuivre, cobalt et zinc congolais continue de progresser avec la transition énergétique mondiale.

Au-delà du simple contrôle administratif, cette stratégie traduit surtout la volonté des autorités de transformer progressivement la sous-traitance en véritable levier d’industrialisation locale et de redistribution des revenus miniers. Mais plusieurs observateurs estiment que le principal défi reste désormais la capacité des PME congolaises à atteindre des standards élevés de gouvernance, de fiscalité et de performance opérationnelle afin de concurrencer durablement les entreprises étrangères déjà bien implantées dans l’écosystème minier congolais.

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Le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté, lors de la 89e réunion du Conseil des ministres, plusieurs projets de textes présentés comme stratégiques pour le développement des petites et moyennes entreprises, la promotion du contenu local et le renforcement de l’entrepreneuriat national.

Parmi les principales réformes validées figure le projet de loi modifiant et complétant la loi de 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé.

Selon les autorités, cette réforme vise à élargir le champ d’application de la sous-traitance à l’ensemble des secteurs de l’économie nationale tout en renforçant les mécanismes d’encadrement de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP).

Le gouvernement explique vouloir permettre aux entrepreneurs congolais d’accéder plus largement aux opportunités économiques générées dans les secteurs minier, énergétique, industriel, logistique et des infrastructures.

Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi sur le contenu local destiné à renforcer la participation des Congolais dans les chaînes de valeur nationales.

Ce texte prévoit notamment la promotion des biens et services produits localement, l’augmentation de la participation de la main-d’œuvre congolaise ainsi que le renforcement de la présence du capital national dans les activités économiques stratégiques.

Pour les autorités, ces réformes doivent contribuer à transformer davantage les ressources naturelles et les grands projets d’investissement en moteurs de développement pour les entreprises locales.

Dans le même élan, l’Exécutif a approuvé un décret portant création du Comité de pilotage du projet TRANSFORME-RDC, un programme orienté vers l’autonomisation des femmes entrepreneures, la modernisation des PME et la création d’emplois.

Le projet TRANSFORME-RDC bénéficie notamment de l’appui de World Bank dans le cadre des programmes de soutien à l’entrepreneuriat, à l’inclusion économique et au développement du secteur privé en RDC.

Pour plusieurs économistes, ces différentes initiatives traduisent une volonté progressive de construire un tissu entrepreneurial congolais plus solide capable de mieux capter les retombées économiques des grands investissements.

Des experts rappellent toutefois que l’efficacité des politiques de contenu local dépend fortement de la capacité des PME nationales à accéder au financement, à la technologie, à la formation et aux marchés.

Plusieurs pays africains ont déjà engagé des politiques similaires avec des résultats contrastés.

Au Nigeria, les réformes sur le « local content » dans le secteur pétrolier ont permis une montée progressive de la participation des entreprises locales dans les services pétroliers et la sous-traitance énergétique.

Au Ghana, les dispositifs de contenu local imposent des quotas d’emplois et encouragent la participation des entreprises nationales dans les chaînes de valeur pétrolières afin de stimuler les transferts de compétences et le développement industriel.

Des mécanismes comparables existent également en Angola et en Republic of the Congo dans les secteurs pétrolier et des infrastructures.

En RDC, plusieurs analystes estiment que ces nouvelles réformes pourraient favoriser l’émergence progressive d’une classe moyenne entrepreneuriale congolaise, à condition de préserver un équilibre entre protection des entreprises locales et attractivité des investissements privés.

D’autres experts soulignent également la nécessité de développer des mécanismes de financement adaptés aux PME congolaises afin qu’elles puissent réellement accéder aux marchés de sous-traitance dans les secteurs minier, énergétique, industriel et logistique.

Au cours de la même réunion, le gouvernement a également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du North Kivu pour une nouvelle période de quinze jours à partir du 1er juin 2026.

Instauré depuis mai 2021 afin de faire face à l’insécurité persistante dans l’est du pays, l’état de siège continue d’alimenter les débats autour de son efficacité sécuritaire et de ses implications institutionnelles.

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Au cœur de cette stratégie, une exigence de redevabilité. « Nous sommes dans une politique de redevabilité, étant donné que la sous-traitance tient à cœur le Chef de l’État afin de développer la chaîne de valeurs avec pour conséquence, la création massive d’emplois », a déclaré Miguel Kashal. Cette approche s’inscrit dans la promesse présidentielle de générer plus de six millions d’emplois, en s’appuyant sur le tissu entrepreneurial local.

Le dispositif repose sur un principe clé d’éligibilité. « Une société est éligible à la sous-traitance quand elle respecte la loi. 51 % du capital doit être pour les Congolais, 49 % maximum pour les expatriés », a précisé le responsable de l’ARSP. Une règle qui vise à favoriser la participation nationale sans exclure les partenariats internationaux. « La loi n’exclut pas les expatriés. C’est ce partenariat qui rend la société éligible », a-t-il ajouté.

Au-delà de la structuration du capital, les autorités entendent préserver l’équilibre de la chaîne de valeur, en particulier dans le secteur minier. L’ARSP a ainsi rappelé l’interdiction faite aux sociétés minières de commercialiser certains intrants, notamment l’acide sulfurique, le charbon ou la chaux vive. Une mesure qui répond à une logique de spécialisation des activités.

« La sous-traitance est une chaîne de valeur. La loi parle de sociétés sous-traitantes dans cette chaîne et non des sociétés principales », a expliqué Miguel Kashal. Selon lui, permettre aux entreprises minières d’exercer des activités secondaires reviendrait à réduire l’espace économique des sous-traitants locaux. « Une société minière a pour objet la production […] On ne peut pas lui accorder une licence pour exercer des activités secondaires, sinon il n’y a plus de place pour la sous-traitance », a-t-il insisté.

Dans cette logique, l’ARSP appelle les opérateurs à recourir à des entreprises spécialisées. « Nous avons demandé aux sociétés principales de travailler avec des maisons de distribution ayant qualité de sous-traitant », a conclu le directeur général.

Pour des analystes des politiques industrielles, cette orientation traduit une tentative de structuration du contenu local. La sous-traitance devient un instrument de redistribution des opportunités économiques, avec un double objectif : soutenir l’émergence d’un secteur privé national et renforcer l’ancrage local des investissements.

Plus largement, plusieurs observateurs estiment que l’efficacité du dispositif dépendra de sa mise en œuvre. Le respect des règles de capital, le contrôle des activités et la transparence dans l’attribution des marchés apparaissent comme des conditions déterminantes pour éviter les effets de contournement.

Au centre de cette dynamique, se joue la capacité de l’État à organiser une chaîne de valeur inclusive. La sous-traitance, longtemps perçue comme un segment périphérique, tend ainsi à s’imposer comme un levier structurant de la politique économique en République démocratique du Congo.

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Selon les données communiquées, le volume d’affaires est passé d’environ 300 millions USD en 2022 à plus de 2 milliards USD en 2023, puis à plus de 2,4 milliards USD en 2024. En 2025, il est estimé à près de 1,7 milliard USD, un recul attribué notamment au contexte sécuritaire et à ses effets sur l’activité économique.

Cette trajectoire met en évidence une phase d’expansion rapide, suivie d’un ajustement. Pour Miguel Kashal, ces évolutions traduisent à la fois le potentiel du secteur et sa sensibilité aux facteurs exogènes. « Nous sommes dans une politique de redevabilité […] avec pour conséquence, la création massive d’emplois », a-t-il rappelé, situant la sous-traitance au cœur de la stratégie économique visant à soutenir la promesse présidentielle de plusieurs millions d’emplois.

Au-delà des volumes, la structuration du marché repose sur une règle de répartition du capital. La part des entreprises congolaises est estimée à 51 %, contre 49 % pour les expatriés, conformément aux exigences réglementaires.

Ce mécanisme vise à assurer une meilleure captation de la valeur ajoutée au niveau national, tout en maintenant l’apport de compétences et de capitaux extérieurs.

Pour des analystes économiques, la progression observée entre 2022 et 2024 reflète un effet d’encadrement du secteur, combiné à l’essor des activités extractives et des services associés.

La contraction enregistrée en 2025 souligne toutefois la dépendance de la sous-traitance à l’environnement sécuritaire et à la stabilité des investissements.

Comparativement, dans des économies comme le Nigeria ou le Ghana, le développement de la sous-traitance a suivi une trajectoire similaire, avec une montée rapide des volumes sous l’effet des politiques de contenu local, avant une stabilisation liée aux cycles sectoriels et aux contraintes macroéconomiques.

En RDC, plusieurs observateurs estiment que l’enjeu réside désormais dans la consolidation de cette croissance. L’amélioration de la qualité des prestations, l’accès au financement et la formalisation des entreprises apparaissent comme des conditions nécessaires pour stabiliser les volumes d’affaires.

La sous-traitance s’impose ainsi comme un segment économique en expansion, mais encore exposé aux aléas du contexte. Sa capacité à se maintenir sur une trajectoire durable dépendra de la qualité de la régulation, de la sécurité des investissements et de l’ancrage progressif d’un tissu d’entreprises locales compétitives.

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Cette mesure s’inscrit dans l’application d’un arrêté ministériel signé en décembre 2024 par le Vice-Premier ministre en charge des Transports, Jean-Pierre Bemba. Elle vise à corriger un déséquilibre croissant observé sur le corridor minier du Copperbelt, où les camions immatriculés en RDC sont de moins en moins présents au profit d’opérateurs étrangers.

Un enjeu économique majeur

Le transport concerné représente un volume considérable. Chaque année, environ 3 millions de tonnes de cuivre et 200 000 tonnes de cobalt quittent le territoire congolais. Ces flux, essentiels pour l’économie nationale, génèrent d’importantes opportunités en matière de logistique, d’emplois et de revenus pour les entreprises locales.

Dans ce contexte, l’ARSP entend faire du secteur du transport un levier de développement. En imposant une part minimale de sous-traitance congolaise, l’objectif est de renforcer les capacités nationales, soutenir les PME et favoriser une meilleure redistribution des retombées économiques issues de l’exploitation minière.

Un délai de mise en conformité

Les entreprises concernées disposent d’un délai de 60 jours pour se conformer à cette nouvelle obligation. Passé ce délai, les donneurs d’ordre pourront procéder à la résiliation des contrats des opérateurs qui ne respecteraient pas la réglementation.

Cette exigence introduit une pression directe sur les acteurs du secteur, appelés à revoir rapidement leurs chaînes de sous-traitance. Elle suppose également que les entreprises locales soient en mesure de répondre aux standards techniques et logistiques requis, notamment en matière de capacité de transport, de sécurité et de fiabilité.

Entre protection économique et défis opérationnels

Si la mesure est saluée comme un instrument de promotion du contenu local, elle soulève aussi des interrogations. Certains opérateurs évoquent des contraintes liées à la disponibilité du parc automobile congolais, à l’accès au financement ou encore à la compétitivité des coûts.

Les autorités devront accompagner la mise en œuvre de cette réforme afin de limiter les risques de perturbation dans la chaîne d’exportation minière et garantir une transition équilibrée pour l’ensemble des acteurs.

Cette orientation traduit une volonté affirmée de mieux ancrer les retombées économiques du secteur extractif dans le tissu national, en donnant une place accrue aux opérateurs congolais.

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Cette décision fait suite à une mission de contrôle de conformité menée par l’autorité de régulation. Elle vise à assainir les pratiques de sous-traitance dans le secteur cimentier, conformément à la loi n°17/001 du 8 février 2017 qui encadre ce domaine en République démocratique du Congo.

Dans le détail, les radiations se répartissent comme suit : 221 entreprises chez PPC Barnet, 98 chez CILU, 64 chez CIMKO Nyumba ya Akiba et 25 chez CICO SARL. Ces entreprises sont considérées comme non éligibles au regard des critères fixés par la législation, notamment en matière de conformité administrative et de respect des conditions d’accès au marché de la sous-traitance.

Les contrôles à l’origine de cette décision ont été réalisés par les officiers de police judiciaire de l’ARSP. Ils couvrent la période allant du 12 octobre 2020 au 30 septembre 2025 et mettent en évidence la conclusion de contrats avec des prestataires ne répondant pas aux exigences légales.

Pour éviter toute interruption des activités industrielles, l’ARSP accorde aux cimenteries un délai de 30 jours afin de lancer de nouveaux appels d’offres. L’objectif est de permettre le recrutement de sous-traitants conformes et d’assurer la continuité des opérations.

Au-delà de la sanction, cette mesure poursuit un objectif économique. Elle vise à élargir l’accès des petites et moyennes entreprises congolaises éligibles aux marchés de sous-traitance, en limitant la présence d’acteurs non conformes.

Cette initiative s’inscrit dans la politique de promotion du contenu local portée par les autorités, sous l’impulsion du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Elle traduit une volonté de renforcer la participation des entreprises nationales dans les chaînes de valeur industrielles.

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« Notre pays exporte plus de 3 millions de tonnes de cuivre par an, mais les transporteurs congolais ne représentent qu’environ 1 %. Cette situation ne peut plus continuer. Il s’agit du salut de notre économie », a déclaré Miguel Kashal Katemb, directeur général de L’ARSP

L’ARSP a annoncé l’instauration prochaine d’un moratoire de 60 jours à l’endroit des entreprises minières. Cette période doit permettre la mise en conformité avec un arrêté du Vice-Premier ministre en charge des Transports, qui prévoit l’attribution de 50 % des marchés de transport aux opérateurs congolais. Une mesure existante mais encore faiblement appliquée.

À l’issue d’une réunion avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), les autorités ont opté pour une approche progressive. Le moratoire agit comme une mise en demeure, avec l’objectif d’encourager les entreprises à intégrer davantage les transporteurs locaux dans leurs opérations. Miguel Kashal Katemb insiste sur l’application stricte de la réglementation, tout en veillant à préserver l’équilibre du climat des affaires et la continuité des activités économiques.

Des experts saluent une initiative cohérente avec la stratégie de promotion du contenu local. Selon eux, cette politique peut renforcer les PME congolaises, créer des emplois et favoriser la circulation de la richesse à l’intérieur du pays. Elle traduit également une volonté de réduire la dépendance aux prestataires étrangers dans une chaîne stratégique.

Cependant, des réserves sont exprimées. Les spécialistes du secteur estiment que l’application rapide de cette mesure pourrait poser des difficultés opérationnelles. Les entreprises minières dépendent d’une logistique fiable, et les transporteurs locaux ne disposent pas toujours des capacités techniques, financières et organisationnelles nécessaires pour absorber une telle part du marché.

Dans cette perspective, la réussite de cette réforme suppose un accompagnement structuré. Le renforcement des capacités des transporteurs, l’accès au financement et l’amélioration des infrastructures apparaissent comme des conditions essentielles. Sans ces ajustements, l’ambition de rééquilibrer le marché pourrait se heurter à des contraintes pratiques, avec des effets sur l’ensemble de la chaîne minière.

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